Mission de coordination SPS de niveau 1 - rocade Nord-Est de Bourges - chaussées et équipements

Conseil général du Cher

La consultation concerne la coordination SPS de niveau 1 (phases conception et réalisation) pour les travaux de chaussée, des équipements de sécurité, des espaces vert et des signalisations horizontale et verticale relatives à l'aménagement de la Rocade Nord-Est de Bourges sur les communes de Bourges, Fussy et Saint-Germain du Puy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a 3 coordinations et diags

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Les différents délais arrêtés pour l'exécution de certaines taches de la mission de coordination SPS du titulaire pour les phases conception et réalisation sont précisés dans l'acte d'engagement. La durée estimée du marché est de 15 mois environ jusqu'à la remise des documents définitifs qui aura lieu après la réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029663
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les différents délais arrêtés pour l'exécution de certaines taches de la mission de coordination SPS du titulaire pour les phases conception et réalisation sont précisés dans l'acte d'engagement. La durée estimée du marché est de 15 mois environ jusqu'à la remise des documents définitifs qui aura lieu après la réception des travaux.

Numéro de référence: 13-1106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- en cas de groupement, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualification professionnelle : les attestations de compétence du coordonnateur de niveau 1 de moins de 5 ans du titulaire et du (des) suppléant(s), en phase conception et réalisation, délivrée par un organisme de formation agréé (conformément à l'article R.4532-17 et du décret nº 2009-289 du 13 mars 2009).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires et forfaitaires mentionnés au bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement et du détail estimatif.

Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.

Prix révisables mensuellement selon modalités fixées au CCAP.

Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail mentionné au Rc) (70)
2. Valeur technique (voir détail des sous-critères mentionnés au Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1106
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029663 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183757
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029663
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Passage en commission d'appel d'offres : 17/04/2014 Envoi des courriers de rejet :24/04/2014 Notification du marché !15/05/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 18 B, annonce no 126 du 25 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: a 3 coordinations et diags
Adresse postale: 1-3 rue Ampère Parc Comitec
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 104-183757 (2014-05-28)

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