Vérifications techniques et contrôles des installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires

Ville de Reims

Vérifications techniques et contrôles des installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de définir les conditions d'intervention d'un bureau de contrôle technique ou d'un organisme agréé en vue d'arrêter les prestations de vérifications et contrôles réglementaires à réaliser sur les installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires.La durée totale du marché est de 4 ans maximum, à compter de la notification du marché.La collectivité se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au prestataire au moins 3 mois avant l'expiration de période en cours (date d'anniversaire = date de notification).La durée d'exécution des bons de commande sera déterminée sur le bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: Hôtel de Ville de Reims, bureau 110
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399496
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour les lots 1 à 7 : Direction de la maintenance des Bâtiments Mme Séverine Deliege - tél. +33 326777260 - severine.deliege@mairie-reims.fr. M. Hadj Dellaoui - tél. +33 326777247 - hadj.dellaoui@mairie-reims.fr. Pour le lot 8 : direction études et travaux de bâtiment. M. Samuel Bigault - tél. +33 326777356 - samuel.bigault@mairie-reims.fr. les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au delà du 6.1.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel au c3c.psu@mairie-reims.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110 de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Tél. +33 326777315 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sur demande adressée par fax au +33 326777350. Sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr ou téléchargement du dossier via internet sur : https://marches.reimsmetropole.fr. Dispositions relatives à la dématérialisation : Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité (DCE). Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Type de pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Ville de Reims et Reims Métropole — délibération n° CM-2013-99 du 18 mars 2013 du Conseil municipal de la Ville de Reims, — décision de Mme la présidente de Reims Métropole n° C8M-2013-01 du 4 avril 2013. Coordonnateur du groupement : la Ville de Reims, — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électroniquede leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques" , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications techniques et contrôles des installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications techniques des installations électriques, paratonnerres
Brève description: Vérifications techniques des installations électriques, paratonnerres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications techniques des moyens de secours (Systéme de Sécurité Incendie, Désenfumage mécanique, sprincklage, etc..) et Diagnostic des installations de sécurité
Brève description:
Vérifications techniques des moyens de secours (Systéme de Sécurité Incendie, Désenfumage mécanique, sprincklage, etc..) et Diagnostic des installations de sécurité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de Coordination des Systémes de Sécurité Incendie (S.S.I)
Brève description: Mission de Coordination des Systémes de Sécurité Incendie (S.S.I)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications techniques des appareils de levage et équipements
Brève description: Vérifications techniques des appareils de levage et équipements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérifications techniques des installations techniques et des espaces scéniques
Brève description: Vérifications techniques des installations techniques et des espaces scéniques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérifications et contrôles techniques sanitaires relatifs à l'individualisation de contrats de fourniture d'eau
Brève description:
Vérifications et contrôles techniques sanitaires relatifs à l'individualisation de contrats de fourniture d'eau
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vérification des équipements éducatifs et de loisirs
Brève description: Vérification des équipements éducatifs et de loisirs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vérification, contrôles des installations liés à la présence plomb et amiante avant travaux et démolition, recherche légionelles, insectes xylophages et parasites, déchets de démolition
Brève description:
Vérification, contrôles des installations liés à la présence plomb et amiante avant travaux et démolition, recherche légionelles, insectes xylophages et parasites, déchets de démolition
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de définir les conditions d'intervention d'un bureau de contrôle technique ou d'un organisme agréé en vue d'arrêter les prestations de vérifications et contrôles réglementaires à réaliser sur les installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux et communautaires.
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La durée totale du marché est de 4 ans maximum, à compter de la notification du marché.
La collectivité se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au prestataire au moins 3 mois avant l'expiration de période en cours (date d'anniversaire = date de notification).
La durée d'exécution des bons de commande sera déterminée sur le bon de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VF8M304

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises :
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif:
— délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur : Mme la maire de la Ville de Reims ou Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les budgets des membres du groupement de commande, chacun pour sa part (section fonctionnement),
— unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reimsmétropole
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: Hôtel de Ville - bureau 110
Point de contact: C3C Pôle services urbains

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8M304
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour les lots 1 à 7 : Direction de la maintenance des Bâtiments
Mme Séverine Deliege - tél. +33 326777260 - severine.deliege@mairie-reims.fr.
M. Hadj Dellaoui - tél. +33 326777247 - hadj.dellaoui@mairie-reims.fr.
Pour le lot 8 : direction études et travaux de bâtiment.
M. Samuel Bigault - tél. +33 326777356 - samuel.bigault@mairie-reims.fr.
les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au delà du 6.1.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel au c3c.psu@mairie-reims.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110
de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Tél. +33 326777315
du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Sur demande adressée par fax au +33 326777350.
Sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr
ou téléchargement du dossier via internet sur : https://marches.reimsmetropole.fr.
Dispositions relatives à la dématérialisation :
Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité (DCE).
Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr.
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Type de pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Ville de Reims et Reims Métropole
— délibération n° CM-2013-99 du 18 mars 2013 du Conseil municipal de la Ville de Reims,
— décision de Mme la présidente de Reims Métropole n° C8M-2013-01 du 4 avril 2013.
Coordonnateur du groupement : la Ville de Reims,
— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électroniquede leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques" , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 230-399496 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 274 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Reims, bureau 110 51100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121130
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399496
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce nº 230, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lots 1,2,4,5,6,7,8 (70)
2. Valeur technique lots 1,2,4,5,6,7,8 (30)
3. Prix lot 3 (60)
4. Valeur technique lot 3 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: allée Jean-Marie Amelin
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370

2️⃣
Adresse postale: allée Jean-marie Amelin

3️⃣
Nom: SSI Consulting
Adresse postale: ZI Douai – Dorigines rue Jules Gosselet
Commune postale: Douai
Code postal: 59500

4️⃣
Nom: Apave parisienne
Adresse postale: 5 rue Clément Ader, BP 132
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51685

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 4 allée de Vicennes
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500

8️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 070-121130 (2014-04-04)
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