Misssions de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2è et 3è catégories

Ville de Cran-Gevrier

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2e et 3e catégories, pour les travaux de VRD (voiries et réseaux divers) et de génie civil, ainsi que pour les travaux de réhabilitation de bâtiments de la ville de Cran-Gevrier (74960).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un opérateur économique, décomposé en 2 lots, traités par marchés séparés, avec montants minimum et maximum fixés pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393810
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique des offres sera appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique exigé des candidats à l'appui de leur offre selon les sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Durée du marché : 4 années à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr. Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier – service marchés publics 46 avenue de la République – BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex tél. +33 450883914 – fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements : à solliciter par écrit : Pour les renseignements techniques, auprès de : M. Jean-Luc Kaminska – fax +33 450886712, courriel : jlkaminska@ville-crangevrier.fr pour les renseignemens administratifs : auprès du service marchés publics – fax +33 450886736 – courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2e et 3e catégories, pour les travaux de VRD (voiries et réseaux divers) et de génie civil, ainsi que pour les travaux de réhabilitation de bâtiments de la ville de Cran-Gevrier (74960).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de VRD et de génie civil.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
70 000 💰
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
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Numéro de référence: 28/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, intégrant les renseignements requis :
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (Dc1),
— coordonnées complètes du candidat – le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché – forme juridique du candidat (Dc2),
— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation (Dc2),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),
— attestations d'assurance civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables chargés des prestations de même nature que celles du marché,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de capacité professionnelle du candidat et en particulier les attestations de compétence et de formation des personnes physiques responsables des missions (titulaire et suppléant), justifiant du niveau requis pour les missions objet du marché (2e et 3e catégories),
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— cas échéant capacité des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat pour présenter sa candidature (cotraitants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sera appliqué au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables annuellement à date anniversaire du marché.
Règlement : par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
Il ne sera pas versé d'avance au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra fournir les noms et attestations de compétence et de formations, en cours de validité, des personnes physiques responsables des missions (titulaire et suppléant), justifiant du niveau requis pour les missions objet du marché (2e et 3e catégories).
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Domaine régi notamment par la loi du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application du 26 décembre 1994, des 4 et 6 mai 1995 et du 26 décembre 1994.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran-Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28/13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique des offres sera appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique exigé des candidats à l'appui de leur offre selon les sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Durée du marché : 4 années à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr. Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier – service marchés publics
46 avenue de la République – BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
tél. +33 450883914 – fax +33 450886736
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements : à solliciter par écrit :
Pour les renseignements techniques, auprès de : M. Jean-Luc Kaminska – fax +33 450886712, courriel : jlkaminska@ville-crangevrier.fr
pour les renseignemens administratifs : auprès du service marchés publics – fax +33 450886736 – courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2013/S 226-393810 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082175
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393810
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Marchés à bons de commandes pour une durée de 4 ans, dans la limite des montants minimum et maximum suivants : * Lot 01 : minimum : 4 000 euros HT - maximum : 30 000 euros HT * Lot 02 : minimum : 8 000 euros HT - maximum : 70 000 euros (H.T.). Annonce no136, B.O.A.M.P. 224 A.Annonce no244, B.O.A.M.P. 224 B du 21 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: ace btp
Adresse postale: ZI de Lavoisier BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
le Greffe
Source: OJS 2014/S 049-082175 (2014-03-05)
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