Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans de prévention des risques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Île-de-France

Région Ile-de-France – unité lycées

Il s'agit de prestations d'assistance à l'elaboration et mise à jour de plans de prévention des risques pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France, obligation légale découlant des dispositions du décret nº 92-158 du 20 Février 1992 intégrées au code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – livre 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – titre 1er : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure). Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
Les prestations, réparties en huit lots, consistent à assister le chef d'établissement et l'entreprise extérieure, en relation avec le maître d'ouvrage, dans l'élaboration et la tenue à jour de plans de prévention des risques.
La mission d'assistance en prévention des risques peut porter sur des prestations relatives à la prévention des risques encourus par un intervenant lors d'interventions de prestations de services (relevés de géomètres, expertises d'ouvrages existants, ...) sujettes à des risques particuliers (chutes, dangers d'électrocution, risques d'éboulement). Ces interventions ont lieu sur des sites en exploitation, le responsable étant le chef d'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France – unité lycées
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398015
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de 2 ou 3 lots maximum(1) pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe IV au présent Rc) est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. Limite d'attribution(1) : - 2 lots maximum, si un candidat est classé premier sur le lot 1 et sur l'un des lots 2 à 8 (Lot 1 + 1 lot parmi les lots 2 à 8), - 3 lots maximum, si un candidat est classé premier sur les lots 2 à 8 (donc 3 lots parmi les lots 2 à 8). La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants : 1-1) l'approche méthodologique (20 %) 1-2) l'organisation mise en place pour l'exécution (20 %) 1-3) l'exemple d'un Plan de prévention et d'un PV de suivi pour des missions comparables (20 %). L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date d'attribution du marché mentionnée en "Section II.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51099&orgAcronyme=t5y. Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations d'assistance à l'elaboration et mise à jour de plans de prévention des risques pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France, obligation légale découlant des dispositions du décret nº 92-158 du 20 Février 1992 intégrées au code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – livre 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – titre 1er : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure). Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
Afficher plus
Les prestations, réparties en huit lots, consistent à assister le chef d'établissement et l'entreprise extérieure, en relation avec le maître d'ouvrage, dans l'élaboration et la tenue à jour de plans de prévention des risques.
La mission d'assistance en prévention des risques peut porter sur des prestations relatives à la prévention des risques encourus par un intervenant lors d'interventions de prestations de services (relevés de géomètres, expertises d'ouvrages existants, ...) sujettes à des risques particuliers (chutes, dangers d'électrocution, risques d'éboulement). Ces interventions ont lieu sur des sites en exploitation, le responsable étant le chef d'établissement.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 1 comprend les lycées du Département de Paris…
… (75).Montant minimum annuel : 3 000 EUR HTMontant maximum annuel : 24 000 EUR HT
… (75).
Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 24 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 2 comprend les lycées du Département de Seine-et-Marne (77). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 3 comprend les lycées du département des Yvelines (78). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 4 comprend les lycées du Département de l'Essonne (91). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. La Région Île-de-France
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 5 comprend les lycées du département des Hauts-de-Seine (92). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 6 comprend les lycées du Département de Seine-Saint-Denis (93). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 7 comprend les lycées du Val-de-Marne (94). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans des risques pour les EPLE de la Région Île-de-France. Les prestations sont réparties en huit lots. Le lot 8 comprend les lycées du Val-d'Oise (95). Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1300503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPLE Objet de chaque lot répartis en Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature ou formulaire type DC1,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (intégrée à l'annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature ou formulaire type Dc1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-889
du 20 novembre 2013. Inscrit au budget de l'année 2013 du Conseil régional d'Île-de-France, à l'imputation suivante : chapitre 902 "Enseignement", Codes fonctionnels 222 "Lycées publics" et 224 "Participation des cités mixtes", Programmes HP 222-001 "Etudes générales lycées publics" et HP 122-034 "Etudes générales cités mixtes régionales".
Afficher plus
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Afficher plus
Chaque marché est, traité par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents sont mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Valeur économique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Unité lycées DL4
M. le président de la Région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9083&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité lycée direction de la programmation pédagogique et patrimoniale
Mme Bouca Elisabete
Téléphone: +33 153855914 📞
Courrier électronique: connaissance.patrimoine@iledefrance.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Mme Renier Annick
Téléphone: +33 153855902 📞
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300503
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dans le cas où un candidat serait classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Afficher plus
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de 2 ou 3 lots maximum(1) pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe IV au présent Rc) est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer.
Afficher plus
Limite d'attribution(1) :
- 2 lots maximum, si un candidat est classé premier sur le lot 1 et sur l'un des lots 2 à 8 (Lot 1 + 1 lot parmi les lots 2 à 8),
- 3 lots maximum, si un candidat est classé premier sur les lots 2 à 8 (donc 3 lots parmi les lots 2 à 8).
La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants :
1-1) l'approche méthodologique (20 %)
1-2) l'organisation mise en place pour l'exécution (20 %)
1-3) l'exemple d'un Plan de prévention et d'un PV de suivi pour des missions comparables (20 %).
L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La date d'attribution du marché mentionnée en "Section II.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51099&orgAcronyme=t5y.
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 229-398015 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171682
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398015
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 227 B, annonce nº 258 du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Société apave parisienne Agence de Saint-Quentin-en-Yvelines - campus A1
Adresse postale: 6 rue Jean-Pierre Timbaud - BP 239
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78052
Courrier électronique: stquentin-78@apave.com 📧

2️⃣
Commune postale: Saint -Quentin-en-Yvelines Cedex

3️⃣
Nom: Société Socotec Agence Hygiène et Sécurité du Travail
Adresse postale: 15 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93191
Courrier électronique: hst.noisylegrand@socotec.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Bureau Veritas Agence HSE Ile de France Est, immeuble Le Patio
Adresse postale: 38 avenue de Lingenfeld
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Courrier électronique: nicolas.fourneyron@fr.bureauveritas.com 📧

6️⃣
Nom: Bureau Veritas Agence HSE Ile-de-France Est, immeuble Le Patio

7️⃣
Adresse postale: 38, avenue de Lingenfeld

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de la région Île-de-France le président
Source: OJS 2014/S 098-171682 (2014-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bureau Veritas Agence HSE Ile de France... Bureau Veritas Agence HSE Ile-de-France... Société apave parisienne Agence de... Société Socotec Agence Hygiène et...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...