Construction du lycée Ernest Ferroul à Lézignan-Corbières

Languedoc-Roussillon aménagement

Mission de coordonnateur sécurité, protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Languedoc-Roussillon aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031344
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de : Languedoc-Roussillon Aménagement Le lycée Ernest Ferroul est un nouvel établissement public d'enseignement de l'académie de Montpellier associant lycée d'enseignement général de la seconde à la terminale, lycée professionnel à filières de formation des secteurs de la logistique, du transport, du commerce et des services aux personnes et section post bac sts transport. les effectifs de l'établissement se répartissent de la façon suivante : - 840 éléves en cycle général - 460 éléves en cycle professionnel - 70 éléves en post Bac Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. planning prévisionnel : Mission de conception : Durée prévisionnelle 2 mois, délais de remise du PGC : 10 jours à compter de la remise du Pro Mission de réalisation : Durée prévisionnelle 24 mois hors GPA (y compris période de préparation) délais de remise des DIUO : 1 mois à compter de la remise du DOE Début prévisible de démarrage des prestations : Avril 2014 le marché ne se compose pas en tranche. Les soumissions en ligne sont autorisées. L'Unité monétaire est l'euro. procedure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics Criteres de selection des candidatures : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont : - chiffre d'affaire annuel, - capacités professionnelles, - moyens en personnel et en matériels du candidat. Critères d'attribution Du marché : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du code des marchés publics : Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 70 %; jugé en fonction des éléments de la note méthodologique fournie. Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ; Modalités d'obtention des dossiers de consultation : Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - le nom de la personne téléchargeant le DCE - la raison sociale - l'Adresse postale - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modificationsdu Dce Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Dossier sous forme numérique: languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance , Fax +33 499524525 modalites de remise des offres : Date limite de réception des offres : 6.3.2014 à 16:00. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). date D'Envoi DE L'Avis a la publication : 24/01/2014 date D'Envoi du present avis au j.o.u.e : 24/01/2014 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.

Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :

Languedoc-Roussillon Aménagement

Le lycée Ernest Ferroul est un nouvel établissement public d'enseignement de l'académie de Montpellier associant lycée d'enseignement général de la seconde à la terminale, lycée professionnel à filières de formation des secteurs de la logistique, du transport, du commerce et des services aux personnes et section post bac sts transport.

les effectifs de l'établissement se répartissent de la façon suivante :

- 840 éléves en cycle général

- 460 éléves en cycle professionnel

- 70 éléves en post Bac

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

planning prévisionnel :

Mission de conception :

Durée prévisionnelle 2 mois,

délais de remise du PGC : 10 jours à compter de la remise du Pro

Mission de réalisation :

Durée prévisionnelle 24 mois hors GPA (y compris période de préparation)

délais de remise des DIUO : 1 mois à compter de la remise du DOE

Début prévisible de démarrage des prestations : Avril 2014

le marché ne se compose pas en tranche.

Les soumissions en ligne sont autorisées. L'Unité monétaire est l'euro.

procedure de passation :

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics

Criteres de selection des candidatures :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :

- chiffre d'affaire annuel,

- capacités professionnelles,

- moyens en personnel et en matériels du candidat.

Critères d'attribution Du marché :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du code des marchés publics :

Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 70 %; jugé en fonction des éléments de la note méthodologique fournie.

Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ;

Modalités d'obtention des dossiers de consultation :

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

- le nom de la personne téléchargeant le DCE

- la raison sociale

- l'Adresse postale

- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modificationsdu Dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Dossier sous forme numérique: languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance , Fax +33 499524525

modalites de remise des offres :

Date limite de réception des offres : 6.3.2014 à 16:00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

date D'Envoi DE L'Avis a la publication : 24/01/2014

date D'Envoi du present avis au j.o.u.e : 24/01/2014

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de coordonnateur sécurité, protection de la santé.
Description des options:

La consultation ne comporte pas d option au sens du droit national.

Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 1254-SPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Ernest Ferroul , ZAC de l'Estagnol, 11202 Lézignan-Corbières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.

- document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :

- condamnation définitive :

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- lutte contre le travail illégal :

- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

- obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité technique et professionnelle:

- redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

- situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

- moyens en personnel ,

- moyens en matériel ,

- capacités professionnelles,

- si le candidat est en mesure de les fournir : projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.

- attestation de compétence niveau 1

suivant les articles R 4532-4 et 4532-5 du code du travail et conformément à la circulaire DRT n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1254-SPS
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :

Languedoc-Roussillon Aménagement

les effectifs de l'établissement se répartissent de la façon suivante :

- 840 éléves en cycle général

- 460 éléves en cycle professionnel

- 70 éléves en post Bac

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

planning prévisionnel :

Mission de conception :

Durée prévisionnelle 2 mois,

délais de remise du PGC : 10 jours à compter de la remise du Pro

Mission de réalisation :

Durée prévisionnelle 24 mois hors GPA (y compris période de préparation)

délais de remise des DIUO : 1 mois à compter de la remise du DOE

Début prévisible de démarrage des prestations : Avril 2014

le marché ne se compose pas en tranche.

Les soumissions en ligne sont autorisées. L'Unité monétaire est l'euro.

procedure de passation :

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics

Criteres de selection des candidatures :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :

- chiffre d'affaire annuel,

- capacités professionnelles,

- moyens en personnel et en matériels du candidat.

Critères d'attribution Du marché :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du code des marchés publics :

Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 70 %; jugé en fonction des éléments de la note méthodologique fournie.

Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ;

Modalités d'obtention des dossiers de consultation :

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

- le nom de la personne téléchargeant le DCE

- la raison sociale

- l'Adresse postale

- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modificationsdu Dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Dossier sous forme numérique: languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance , Fax +33 499524525

modalites de remise des offres :

Date limite de réception des offres : 6.3.2014 à 16:00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

date D'Envoi DE L'Avis a la publication : 24/01/2014

date D'Envoi du present avis au j.o.u.e : 24/01/2014

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 020-031344 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207882
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031344
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le lycée Ernest Ferroul est un nouvel établissement public d'enseignement de l'académie de Montpellier associant lycée d'enseignement général de la seconde à la terminale, lycée professionnel à filières de formation des secteurs de la logistique, du transport, du commerce et des services aux personnes et section post BAC STS transport. Les effectifs de l'établissement se répartissent de la façon suivante: - 840 élèves en cycle général - 460 élèves en cycle professionnel - 70 élèves en post BAC Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Date d'envoi de l'avis de publicité : 24.1.2014 Parution : Midi Libre Aude du 27.1.2014 Plateforme de dématérialisation en date du 24.1.2014 Site Internet LRA en date du 24.1.2014 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 19 B, annonce no 170 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Ernest Ferroul , ZAC de l'Estagnol, 11202 Lezignan Corbieres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: parc club du Millénaire, bat. 18 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 117-207882 (2014-06-17)

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