Mission de bureau de contrôle et coordination sps pour la realisation d'opérations de constructions, rehabilitations, d'acquisitions ameliorations ou de demolitions

Habitat 86

Il s'agit d'un accord cadre pour la réalisation de missions de bureau de contrôle et de coordination SPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• Dekra
• PGC
• Qualiconsult
• Socotec

Qui ?

• Habitat 86

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Ces missions seront effectuées dans le cadre des réalisations d'opérations de constructions, de réhabilitation, d'acquisitions améliorations ou de démolitions menées par Habitat 86 sur le département de la Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty, BP 27
Code postal: 86160
Commune postale: Buxerolles
Contact
Courrier électronique: marches-publics@habitat86.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
Fax: +33 549477450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426846
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 2 ans qui pourra être renouvelé une fois pour une même durée. Le dossier de consultation est à retirer à l'adresse de plateforme suivante: http://marches-publics.sis-france.com/habitat86/index.jsp La remise des offres pourra être remise format papier à l'adresse indiquée dans le présent avis de consultation, ou de manière dématérialisée via la plateforme dont l'adresse est indiquée ci dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre pour la réalisation de missions de bureau de contrôle et de coordination SPS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de bureau de contrôle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination securite.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 dûment complété ou équivalent (ce document est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

DC2 dûment complété ou équivalent (ce document est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Références des prestations similaires de moins de 3 ans ou équivalent:

une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

L'agrément du ministère chargé de la construction (pour les bureaux de contrôle) l'attestation de compétence (pour les coordonnateurs SPS).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres d'Habitat 86. Virement avec mandatement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront fournir:

l'agrément du ministère chargé de la construction (pour les bureaux de contrôle) l'attestation de compétence (pour les coordonnateurs SPS).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Collas Christian, directeur
Nom: Habitat 86: cellule marché
Code postal: 86180
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 2 ans qui pourra être renouvelé une fois pour une même durée.

Le dossier de consultation est à retirer à l'adresse de plateforme suivante: http://marches-publics.sis-france.com/habitat86/index.jsp

La remise des offres pourra être remise format papier à l'adresse indiquée dans le présent avis de consultation, ou de manière dématérialisée via la plateforme dont l'adresse est indiquée ci dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-426846 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-145057
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426846
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 242 B, annonce no 276 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: ZAE République 3, 10 rue Jean Baptiste Boussingault
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: immeuble Antarès - téléport 4
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360

3️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: ZI de la République, 8 Chant des Oiseaux

4️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: ZI République II , 27 rue Grignard – BP 1107
Code postal: 86061

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Pgc
Adresse postale: 606 route de Niort - BP 60026 Aiffres
Commune postale: Prahecq
Code postal: 79234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aveline Pascal, directeur
Source: OJS 2014/S 083-145057 (2014-04-24)

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