Prestation de secrétariat médical

IRSN

La prestation comporte les 3 volets suivants : accueil, organisation et traitement de l'information, en support aux activités du service de santé du travail de l'IRSN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2014-01-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de la santé
Quantité ou étendue:
le marche est prévu pour une durée globale maximum de 3 ans comprenant une 1ere période d'un an, reconduite, sauf avis contraire de l'irsn, au maximum 2 fois par tacite reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@irsn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408273
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Précisions sur les conditions de consultation et de remise des offres (Cf. Réglement de consultation) l'irsn gère ses procédures de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. 1. Consultation - accès à la plateforme pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme. Remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn. Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'irsn à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante. 2. Dépôt d'une offre par voie électronique le soumissionnaire déposera, préférablement, son offre sur la plateforme dématérialisée de l'irsn : - en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique, - en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'irsn selon un des formats électroniques suivants : Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf), - en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique. 3. Dépôt d'une offre par courrier papier dans ce cas, l'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 2 exemplaires papier (format classeur A4) ET sur support électronique (clé USB ou cd-rom), sous double enveloppe cachetée, contenant la candidature d'une part, l'offre technique et commerciale d'autre part, et comportant les mentions : "Aoo - secrétariat médical- ne pas ouvrir", au plus tard le 08/01//2013 à 12h00, à l'adresse suivante : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire DAFCJ/SAC A l'attention de Mme Enilorac Aoo/Drh-Sst/2013 Boîte Postale n° 17 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00-12:30 et 14:00-17:45 au titre de sa réponse au présent appel d'offres, chaque soumissionnaire devra présenter impérativement son offre en 2 parties : — une candidature (1ère enveloppe ou 1er fichier zip), — une offre technique et commerciale (2eme enveloppe ou 2eme fichier zip), s'agissant d'un appel d'offres ouvert, le soumissionnaire fournira les éléments relatifs à sa candidature tels que décrits au Iii.2.2 et Iii.2.3, et au réglement de consultation, permettant d'évaluer ses capacités techniques et financières. Celles-Ci devront être suffisantes pour que l'offre technique et financière du soumissionnaire soit examinée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comporte les 3 volets suivants : accueil, organisation et traitement de l'information, en support aux activités du service de santé du travail de l'IRSN.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO/IRSN/DRH/MPE/2013-1_62249
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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- les formulaires précités sont disponibles sur le site internet du Ministère de
L'Economie et des finances :
-Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- un extrait du Kbis
- attestation de responsabilité civile valide
-Attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières Années, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions Visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)
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- la liste des moyens humains et techniques du candidat
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours date d'émission de facture et sous réserve
d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
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La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou
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plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
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En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Enilorac Prigent Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/IRSN/DRH/MPE/2013-1_62249
Informations complémentaires
Précisions sur les conditions de consultation et de remise des offres (Cf. Réglement de consultation)
l'irsn gère ses procédures de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
1. Consultation - accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
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La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.
Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'irsn à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante.
2. Dépôt d'une offre par voie électronique
le soumissionnaire déposera, préférablement, son offre sur la plateforme dématérialisée de l'irsn :
- en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique,
- en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'irsn selon un des formats électroniques suivants : Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf),
- en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique.
3. Dépôt d'une offre par courrier papier
dans ce cas, l'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 2 exemplaires papier (format classeur A4) ET sur support électronique (clé USB ou cd-rom), sous double enveloppe cachetée, contenant la candidature d'une part, l'offre technique et commerciale d'autre part, et comportant les mentions : "Aoo - secrétariat médical- ne pas ouvrir", au plus tard le 08/01//2013 à 12h00, à l'adresse suivante :
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Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
DAFCJ/SAC
A l'attention de Mme Enilorac
Aoo/Drh-Sst/2013
Boîte Postale n° 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00-12:30 et 14:00-17:45
au titre de sa réponse au présent appel d'offres, chaque soumissionnaire devra présenter impérativement son offre en 2 parties :
— une candidature (1ère enveloppe ou 1er fichier zip),
— une offre technique et commerciale (2eme enveloppe ou 2eme fichier zip),
s'agissant d'un appel d'offres ouvert, le soumissionnaire fournira les éléments relatifs à sa candidature tels que décrits au Iii.2.2 et Iii.2.3, et au réglement de consultation, permettant d'évaluer ses capacités techniques et financières. Celles-Ci devront être suffisantes pour que l'offre technique et financière du soumissionnaire soit examinée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 235-408273 (2013-11-28)
Informations complémentaires (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011370
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408273
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-011370 (2014-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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