Accords-cadres pour des prestations de bureaux d'études

Conseil général des Ardennes

La présente consultation a pour objet de procéder au référencement de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil général en matière de prestations d'études, s'agissant de l'ensemble des domaines où cette collectivité a pour mission d'intervenir, à quel que titre que ce soit (propriétaire, locataire, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

lot 1 : Bureaux d'études thermiqueslot 2 : Bureaux d'études structureslot 3 : Bureaux d'études acoustiqueslot 4 : Bureaux d'études courants forts et courants faibleslot 5 : Coordination SSI

Valeur totale du marché: 1 266 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390216
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bureaux d'études thermiques
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Bureaux d'études structures
Numéro du lot: 3
Brève description: Bureaux d'études acoustiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Bureaux d'études courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 5
Brève description: Coordination SSI
Informations complémentaires sur les lots:

PRECISION CONCERNANT LES CANDIDATURES AU LOT no5 : " COORDINATEUR SSI " :Conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) reprise au titre de la circulaire de l'Intérieur du 9 mars 2009, il est rappelé aux candidats que la qualité de contrôleur technique est incompatible avec la mission de coordinateur SSI. Toute candidature présentée au titre du lot no5 " coordination SSI " émanant d'un bureau de contrôle technique sera rejetée.

PRECISION CONCERNANT LES CANDIDATURES AU LOT no5 : " COORDINATEUR SSI " :

Conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) reprise au titre de la circulaire de l'Intérieur du 9 mars 2009, il est rappelé aux candidats que la qualité de contrôleur technique est incompatible avec la mission de coordinateur SSI. Toute candidature présentée au titre du lot no5 " coordination SSI " émanant d'un bureau de contrôle technique sera rejetée.

Quantité ou étendue:

lot 1 : Bureaux d'études thermiques

lot 2 : Bureaux d'études structures

lot 3 : Bureaux d'études acoustiques

lot 4 : Bureaux d'études courants forts et courants faibles

lot 5 : Coordination SSI

Numéro de référence: 2013-265-DDP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour tous les lots :

- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent

- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots :

- la preuve par tout moyen relative aux compétences du personnel permettant d'établir la qualification professionnelle de l'entreprise : qualifications (Opqibi), Certifications (NF Etude thermique), Formations, Diplômes

- références relatives à des affaires identiques en indiquant notamment le montant, la part des prestations réalisé par le bureau d'étude, la date et le destinataire privé ou public

- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de références relatives à des affaires identiques, les références de leurs dirigeants et des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et expérience professionnelle)

Pour le lot no5 : Coordination SSI : devront également être fournies les documents suivants :

- la preuve par tout moyen relative aux compétences du personnel permettant d'établir la qualification professionnelle de l'entreprise en matière de coordination ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à assurer les prestations qui lui seront confiées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Entreprise seule ou groupement solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé sur le budget départemental et / ou budgets annexes.

Délai gobal de paiement : 30 jours par virement bancaire.

Fonds propres et / ou emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Service des marchés publics - Hôtel du Département - CS 20001
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-265-DDP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : +33 326668687, télécopieur : +33 326210187.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Source: OJS 2013/S 224-390216 (2013-11-15)

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