Mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur sept sites
DGA/SCA
Le marché a pour objet les prestations de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure (bâtiment et génie civil) sur les sites de Dax, Orléans, Solenzara, Lann-Bihoué, Cazaux, Cognac et Lanvéoc-Poulmic.
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres Restreint (Aor) conformément aux dispositions des articles 201 I 2°, 33 et 238 à 242 du CMP. L'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP en plusieurs tranches. Seule la première tranche est ferme (Tf) et exécutoire dès la notification du marché.
Les prestations CSPS sont réparties par tranches et postes suivant les phases de conception, réalisation et garantie de parfait achèvement des travaux d'infrastructures qui seront exécutés sur les sites de Dax, Orléans, Solenzara, Lann-Bihoué, Cazaux, Cognac et Lanvéoc-Poulmic.
Date prévisionnelle de notification du marché : 1ème semestre 2014.
Ces éléments sont donnés à titre indicatif.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DGA/SCA
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-10 | Avis de marché |
| 2016-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Les prestations de chaque tranche (tranche ferme ou tranche(s) conditionnelle(s)) sont réparties suivant les phases de conception, réalisation ou de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 146195419 📞
Fax: +33 146195420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013996
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Information sur la sous-traitance”
Source: OJS 2014/S 010-013996 (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008854
Se réfère à l'avis: 2014/S 010-013996
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par...”
Source: OJS 2016/S 007-008854 (2016-01-07)