Opération du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (Isère) – CT – CSPS – OPC

Région Rhône-Alpes

Prestations intellectuelles relatives à l'opération de construction d'une demi-pension et de restructuration partielle du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (Isère), composée de 3 lots : lot 1 : mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat –
lot 2 : mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application –
lot 3 : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2013-12-05	Informations complémentaires
2014-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Consistance de l'opération :— le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 5 900 000 EUR HT valeur janvier 2013,— l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment,— les travaux seront divisés en lots séparés,— le projet sera exemplaire dans la gestion et le suivi du développement durable,— la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme des marchés (lots) : la consultation est composée de 3 lots, chaque lot est un marché distinct traité à prix global forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du prix global et forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.Durée des marchés (lots) : chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.Le délai estimatif du chantier est 6 ans (études et travaux), réparti de la manière suivante :— 36 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,— 24 mois pour l'encadrement des travaux,— 12 mois d'année de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385242
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme tps://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 2 : mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application –

lot 3 : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.

Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Quantité ou étendue:

Consistance de l'opération :

— le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 5 900 000 EUR HT valeur janvier 2013,

— l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment,

— les travaux seront divisés en lots séparés,

— le projet sera exemplaire dans la gestion et le suivi du développement durable,

— la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme des marchés (lots) : la consultation est composée de 3 lots, chaque lot est un marché distinct traité à prix global forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement.

La Décomposition du prix global et forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.

Durée des marchés (lots) : chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.

Le délai estimatif du chantier est 6 ans (études et travaux), réparti de la manière suivante :

— 36 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,

— 24 mois pour l'encadrement des travaux,

— 12 mois d'année de parfait achèvement.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 13S0362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de villefontaine – BP 29, 38091 Villefontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 signé en original,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,

— attestation sur l'honneur ou Dc1,

— attestation d'assurance en cours de valididté.

Situation économique et financière: 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— éléments relatifs à la description significative de la société (structure, effectifs...),

— liste des titres d'études et professionnels,

— liste d'au plus 5 références,

— pour le lot 1 : agrément loi 4 janvier 1978,

— pour le lot 2 : au moins une personne physique titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1 (au sens du décret 94-1159 modifié).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade Francois Mitterrand, CS 20033
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des afffaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade Francois Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0362
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme tps://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 221-385242 (2013-11-12)

Informations complémentaires (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415539
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385242
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2013/S 239-415539 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade Francois Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168206
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22.4.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 220 A, annonce n° 160 du 15.11.2013. Parution n° : 220 B, annonce n° 178 du 15.11.2013. Références de publication rectificative. Parution n° : 236 A, annonce n° 99 du 7.12.2013. Parution n° : 236 B, annonce n° 148 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Villefontaine - BP 29, 38091 Villefontaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10 (2)
2. Prix noté sur 10 (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes, 300 RN 6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A Coord
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Dizimieu
Code postal: 38460

3️⃣
Nom: Nca
Adresse postale: 155 chemin de la Blancherie
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
12
Source: OJS 2014/S 096-168206 (2014-05-15)

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