Marché no 13 77 109 relatif aux missions de coordination SPS pour le compte de la CNMSS

CNMSS

Mission de catégorie 1, 2 ou 3 de coordination SPS pour les opérations concernant les bâtiments de la CNMSS situés en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelis

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent les sites de la CNMSS situés en région parisienne et portent sur les 3 catégories d'opérations de " bâtiment et génie civil " :- la maison de santé spécialisée " La Martinière ", Chemin de la Martinière à SACLAY 91400 et ses dépendances ;- l'antenne de la CNMSS, 66 rue Boissière à Paris 75116.Les missions concernent les niveaux 1, 2 et 3 de compétences pour les phases de conception, d'études et d'élaboration du projet et dans les phases de réalisation de l'ouvrage. Elles portent sur les études préalables, la rédaction des rapports d'études, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantier.A titre indicatif, il est prévu une mission CSPS de catégorie 1 pour un projet d'extension de l'ehpad de la maison de santé de Saclay.70 000

Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 494163509 📞
Fax: +33 494169518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417424
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Accord cadre au sens communautaire du terme. marché à bons de commande de l'article 77 du CMP, passé avec un seul opérateur économique. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 04 94 16 95 18, soit en le retirant sur place à l'adresse ci-dessus, soit en le téléchargeant à partir de la plateforme achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de catégorie 1, 2 ou 3 de coordination SPS pour les opérations concernant les bâtiments de la CNMSS situés en région parisienne.

Quantité ou étendue:

Les prestations concernent les sites de la CNMSS situés en région parisienne et portent sur les 3 catégories d'opérations de " bâtiment et génie civil " :

- la maison de santé spécialisée " La Martinière ", Chemin de la Martinière à SACLAY 91400 et ses dépendances ;

- l'antenne de la CNMSS, 66 rue Boissière à Paris 75116.

Les missions concernent les niveaux 1, 2 et 3 de compétences pour les phases de conception, d'études et d'élaboration du projet et dans les phases de réalisation de l'ouvrage. Elles portent sur les études préalables, la rédaction des rapports d'études, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantier.

A titre indicatif, il est prévu une mission CSPS de catégorie 1 pour un projet d'extension de l'ehpad de la maison de santé de Saclay.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 77 109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26/12/2012 restent valides, sous réserve que le(s) coordonnateur(s) concerné(s) dispose(nt), avant le 31.12.2014, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 dudit arrêté.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références, datées, chiffrées, des 3 dernières années, dans le domaine du marché, et faisant apparaître le niveau de catégorie (1 2 3), la durée et le montant des travaux) + attestations de compétence SPS des coordonnateurs.

Les entreprises de création récente communiquent les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. Leur justification peut être apportée par tous moyens de preuve équivalent ou tout document, propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu sans montant mini ni maxi.

Le marché est passé à prix unitaires et révisables. Pour chaque bon de commande, les prix sont obtenus en multipliant les prix unitaires par les quantités requises pour la réalisation des prestations.

Le paiement intervient, après service fait, sur le budget de la CNMSS, dans un délai global maximum de 30 jours, compté à partir de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnmss
Point de contact: Mme Trequattrini Pascale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K3Odc3-njf 🌏
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 77 109
Informations complémentaires

Accord cadre au sens communautaire du terme. marché à bons de commande de l'article 77 du CMP, passé avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 04 94 16 95 18, soit en le retirant sur place à l'adresse ci-dessus, soit en le téléchargeant à partir de la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 240-417424 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234749
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417424
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 238 B, annonce nº 174 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Satelis
Adresse postale: 3 rue de la Villa Flamande
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 131-234749 (2014-07-08)

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