Marché à bon de commande pour la coordination de la sécurité, Protection et santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Marché à bon de commande pour la coordination de la sécurité, protection et santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
2014-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du Code des marchés publics français, d'un montant minimum annuel total de 21 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel total de 600 000 EUR HT. La consultation est décomposée en 6 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034606
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "capacités professionnelles, techniques et financières". Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO nº 2013.189 marché à bon de commande pour la coordination de la sécurité, Protection et santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage - lot no ...". Aucun document remis ne sera restitué. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s) : région Nord-Pas-de-Calais, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille, Cedex M. Gérald Arbeltier, tél: +33 328826282. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord - Pas de Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille, Cedex M. Jean-Jacques Briche, tél: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Marché à bon de commande pour la coordination de la sécurité, protection et santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bassins de rattachement 1,2 et 5a
Brève description: Bassins de rattachement 1,2 et 5a
Quantité ou étendue: Montant minimum 3 500 EUR HT, montant maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bassins de rattachement 3 et 4
Brève description: Bassins de rattachement 3 et 4
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bassins de rattachement 6, 9 et 10a
Brève description: Bassins de rattachement 6, 9 et 10a
Quantité ou étendue: montant minimum 3 500 euro(s) HT, montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bassins de rattachement 7 et 8
Brève description: Bassins de rattachement 7 et 8
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Bassins de rattachement 11, 12 et 13c
Brève description: Bassins de rattachement 11, 12 et 13c
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Bassins de rattachement 5b, 10b, 13a, 13b et 14
Brève description: Bassins de rattachement 5b, 10b, 13a, 13b et 14
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2013.189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord/Pas-De-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; attestation(s) de compétence en cours de validité conformément aux dispositions prévues aux articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Arrête du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Personne qualifiée en application des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations basé sur de simulation de commandes (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : pertinence des équipes mises à disposition (10)
4. Valeur technique : efficacité de la méthodologie proposée (25)
5. Valeur technique : pertinence du temps passé pour chaque mission (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.189
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "capacités professionnelles, techniques et financières". Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO nº 2013.189 marché à bon de commande pour la coordination de la sécurité, Protection et santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage - lot no ...". Aucun document remis ne sera restitué. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s) : région Nord-Pas-de-Calais, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille, Cedex M. Gérald Arbeltier, tél: +33 328826282. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord - Pas de Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille, Cedex M. Jean-Jacques Briche, tél: +33 328828701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 022-034606 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218013
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034606
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Durée de l'accord-cadre: un an. Les marchés sont reconductibles par période successive de un an et pour une période maximale de reconduction de trois ans. Marchés attribués pour un montant minimum de 3 500 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Pertinence des équipes mises à disposition (10)
4. Valeur technique : Efficacité de la méthodologie proposée (25)
5. Valeur technique : Pertinence du temps passé pour chaque mission (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier - BP 247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2014/S 122-218013 (2014-06-25)
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