Passation de marchés: Services de vente de terrains
>20 marchés publics archivés
Services de vente de terrains ont été achetés par des organisations telles que Brest Métropole Océane, Communauté d'agglomération de La Rochelle et La Roche-sur-Yon agglomération.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Aquitanis, Brest metropole amenagement, Geofit Expert, Oryon Saem, SAEML ORYON, sas la Clairiaire, SAT, Société Hérouvillaise d'économie Mixte pour l'aménagement (Shema), Systra foncier et TRANS'ACTIF Immobilier.
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Achats récents de services de vente de terrains en France
2026-01-16
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III (Communauté d'agglomération de la région Dieppoise)
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 … Voir la passation de marché »
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 … Voir la passation de marché »
2025-06-18
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative (Mairie de Gignac)
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
2025-05-27
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE » (Mairie de Montpeyroux)
La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC LES SALINES A LA ROCHELLE (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE MALEMORE A PUILBOREAU (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-01-22
Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet... (Ville de Manosque)
La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études … Voir la passation de marché »
2025-01-13
Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil" (Ville de Rivesaltes)
La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération Voir la passation de marché »
La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération Voir la passation de marché »
2024-07-24
Concession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau (Commune de Vernouillet)
Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet Voir la passation de marché »
Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet Voir la passation de marché »
2024-07-23
Passation d'un contrat de concession d'aménagement portant sur la requalification et l'aménagement d'une zone... (Communauté de communes de Yenne)
Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de … Voir la passation de marché »
Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de … Voir la passation de marché »
2024-06-19
Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce (Commune de Bezouce (30))
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht. Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht. Voir la passation de marché »
2024-06-12
CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER (Ville de Sanary sur Mer (83))
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération … Voir la passation de marché »
2024-05-23
Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille (COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES)
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel … Voir la passation de marché »
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel … Voir la passation de marché »
2024-05-07
Vente d'une résidence modulaire temporaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) (Solideo)
L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment. Voir la passation de marché »
L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment. Voir la passation de marché »
2024-02-20
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA RECONVERSION DE LA CASERNE ARDANT DU PICQ (MAIRIE SAINT AVOLD)
La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation. Voir la passation de marché »
2024-02-09
Contrat de concession d'aménagement de la ZAC « GRUEN » à Sierentz (Saint-Louis Agglomération)
Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes … Voir la passation de marché »
Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes … Voir la passation de marché »
2023-06-15
concession D'Amenagement Pour La Realisation De La Zone D'Activites Sainte-Catherine A Rians (CTE CNES Provence verdon)
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les … Voir la passation de marché »
2023-04-25
Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF (GrDF)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
2022-06-29
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à... (Voies navigables de France)
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le … Voir la passation de marché »
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le … Voir la passation de marché »
2022-06-09
sélection d'un opérateur immobilier (Centre hospitalier Sud Francilien)
la présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur immobilier à qui le Centre hospitalier d'arpajon cèdera la pleine propriété du site en vue de sa démolition-reconstruction ou de sa rénovation, en vue d'un programme mixte de logements et commerces Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur immobilier à qui le Centre hospitalier d'arpajon cèdera la pleine propriété du site en vue de sa démolition-reconstruction ou de sa rénovation, en vue d'un programme mixte de logements et commerces Voir la passation de marché »
2021-02-03
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du Quartier Gare (Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue)
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme. Voir la passation de marché »
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme. Voir la passation de marché »
2019-10-29
Commercialisation de foncier, de logements et de bureau pour la Semader et la société Actisem (Semader)
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées. Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées. Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Voir la passation de marché »
2019-09-20
Commercialisation du foncier économique (La Roche-sur-Yon agglomération)
La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées. En variante imposée (ex-PSE). Ces prestations … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées. En variante imposée (ex-PSE). Ces prestations … Voir la passation de marché »
2019-09-20
Commercialisation de foncier non stratégique de la Semader (Semader)
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Voir la passation de marché »
2019-09-09
Prestations immobilières dans le cadre de la vente de biens communaux (Commune de Toulon)
La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif). Voir la passation de marché »
La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif). Voir la passation de marché »
2019-01-18
Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar (Semsamar (971))
Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar. Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar. Voir la passation de marché »
2017-07-25
A304 — prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique cession des surplus d'emprise (DREAL Champagne-Ardennes)
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession. Voir la passation de marché »
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession. Voir la passation de marché »
2017-03-03
Mandat de commercialisation d'une partie des Biens Fonciers et de l'immobilier d'entreprise, dont la SERM et la SA3M... (Société d'équipement de la région montpelliéraine)
L'exécution des missions est subordonnée à l'acceptation d'une dénonce de prospect par les membres du groupement de commandes SERM/SA3M. Le co-mandataire sera en charge de la mise en relation de sa clientèle avec le service «Pôle Immobilier d'Entreprise» de la SERM ou de la SA3M, qui fera la demande d'un agrément du projet auprès de la collectivité compétente, en vue de la vente ou de la location des lots désignés au bon de commande. Les co-mandataires sécuriseront les transactions, tant au ni. Voir la passation de marché »
L'exécution des missions est subordonnée à l'acceptation d'une dénonce de prospect par les membres du groupement de commandes SERM/SA3M. Le co-mandataire sera en charge de la mise en relation de sa clientèle avec le service «Pôle Immobilier d'Entreprise» de la SERM ou de la SA3M, qui fera la demande d'un agrément du projet auprès de la collectivité compétente, en vue de la vente ou de la location des lots désignés au bon de commande. Les co-mandataires sécuriseront les transactions, tant au ni. Voir la passation de marché »
2016-08-26
Mission d'assistance à la commercialisation de terrains à vocation économique (SARA Aménagement)
Conditions de participation: carte professionnelles «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» ou équivalent. Voir la passation de marché »
Conditions de participation: carte professionnelles «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» ou équivalent. Voir la passation de marché »
2016-05-26
Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan (Communauté de communes Haut Comminges)
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que … Voir la passation de marché »
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que … Voir la passation de marché »
2016-02-05
Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan (Communauté de communes Haut Comminges)
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que … Voir la passation de marché »
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que … Voir la passation de marché »
2015-11-10
Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea (Mairie de Mouguerre)
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea. L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité. Voir la passation de marché »
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea. L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité. Voir la passation de marché »
2015-10-02
Prestations pour le développement économique de La Roche-Sur-Yon agglomération (La Roche-sur-Yon agglomération)
La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté d'agglomération de La Roche-Sur-Yon des prestations favorisant la mise en place de la politique économique de cette dernière, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Ces prestations concernent la commercialisation et la promotion des zones d'activités économiques. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté d'agglomération de La Roche-Sur-Yon des prestations favorisant la mise en place de la politique économique de cette dernière, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Ces prestations concernent la commercialisation et la promotion des zones d'activités économiques. Voir la passation de marché »
2015-07-06
Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville. La concession porte essentiellement sur les missions suivantes: — acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération, — maîtrise d'ouvrage des travaux de … Voir la passation de marché »
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville. La concession porte essentiellement sur les missions suivantes: — acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération, — maîtrise d'ouvrage des travaux de … Voir la passation de marché »
2015-06-15
Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher. Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et … Voir la passation de marché »
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher. Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et … Voir la passation de marché »
2014-06-06
Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de Saint-Jouin-Bruneval. Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de Saint-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à: Coordination de l'ensemble des actions … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de Saint-Jouin-Bruneval. Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de Saint-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à: Coordination de l'ensemble des actions … Voir la passation de marché »
2014-01-28
concession d'aménagement pour la requalification du site du forum (Commune de Seignosse)
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme. Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et … Voir la passation de marché »
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme. Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et … Voir la passation de marché »
2013-12-23
Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval. Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à: — coordination de l'ensemble des actions … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval. Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à: — coordination de l'ensemble des actions … Voir la passation de marché »
2013-04-19
Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg. 2ème phase (Ville d'Ingré)
Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur … Voir la passation de marché »
Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur … Voir la passation de marché »
2012-07-09
Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (Finistère). L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane, d'une superficie de 37 hectares environ. Le projet prévoit un programme de 1 000 … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (Finistère). L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane, d'une superficie de 37 hectares environ. Le projet prévoit un programme de 1 000 … Voir la passation de marché »
2012-04-20
Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006. Il faut … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006. Il faut … Voir la passation de marché »
2012-01-20
Concession d'aménagement du parc d'activités de Ty ar Menez 3 et secteur du Père Gwenaël à Plougastel-Daoulas (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R.300-11-1 du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique du secteur de Ty ar Menez 3 et du secteur du Père Gwenaël, à Plougastel-Daoulas. Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement en application de l'article R.300-11-1 du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique du secteur de Ty ar Menez 3 et du secteur du Père Gwenaël, à Plougastel-Daoulas. Voir la passation de marché »
2011-12-13
Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère). L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère). L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 … Voir la passation de marché »
2011-10-06
Prestations pour le développement économique de La Roche-sur-Yon Agglomération (La Roche-sur-Yon agglomération)
Prestations pour le développement économique de l'agglomération: commercialisation des ZAE intercommunales, administration des ventes foncières et immobilières, appui à l'agglomération, accompagnement individuel et collectif des créateurs, cédants et repreneurs d'entreprises, réalisation d'actions de communication ciblées. Voir la passation de marché »
Prestations pour le développement économique de l'agglomération: commercialisation des ZAE intercommunales, administration des ventes foncières et immobilières, appui à l'agglomération, accompagnement individuel et collectif des créateurs, cédants et repreneurs d'entreprises, réalisation d'actions de communication ciblées. Voir la passation de marché »
2011-05-16
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Eco-quartier "Le Square", à Dreux (Ville de Dreux)
Choix d'un concessionaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Eco-quartier "Le Square" et passation d'un traité de concession correspondant.L'aménageur aura pour mission l'accomplissement, sous le contrôle du concédant, de l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC. Voir la passation de marché »
Choix d'un concessionaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Eco-quartier "Le Square" et passation d'un traité de concession correspondant.L'aménageur aura pour mission l'accomplissement, sous le contrôle du concédant, de l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC. Voir la passation de marché »
2010-11-09
Travaux de développement urbain (Ville de Bezons)
Concession d'aménagement relative à la renovation urbaine du quartier "Coeur de ville" à Bezons. La Ville de Bezons engage un projet de renouvellement urbain sur son centre ville. La Ville souhaite conclure une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme pour la réalisation de ce projet. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ansi que l'adoption du dossier de création de la ZAC sont prévus pour le 8.12.2010. Le … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement relative à la renovation urbaine du quartier "Coeur de ville" à Bezons. La Ville de Bezons engage un projet de renouvellement urbain sur son centre ville. La Ville souhaite conclure une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme pour la réalisation de ce projet. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ansi que l'adoption du dossier de création de la ZAC sont prévus pour le 8.12.2010. Le … Voir la passation de marché »
2010-07-28
Travaux d'aménagement du terrain (Ville de Gentilly)
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Lénine - 94250 Gentilly. Conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la ZAC Lénine, d'une superficie d'environ 2 hectares (la ville est propriétaire à 94 %), à vocation principale d'habitat comprenant également un équipement public et des espaces publics. Cet aménagement est conduit dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine conventionnée ANRU pour le … Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Lénine - 94250 Gentilly. Conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la ZAC Lénine, d'une superficie d'environ 2 hectares (la ville est propriétaire à 94 %), à vocation principale d'habitat comprenant également un équipement public et des espaces publics. Cet aménagement est conduit dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine conventionnée ANRU pour le … Voir la passation de marché »
2010-03-26
Services de vente de terrains (Communauté d'agglomération Seine-Eure)
Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Voir la passation de marché »
Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Voir la passation de marché »
2009-03-19
Services relatifs à l'immobilier industriel (Commune du Tampon)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation d'un ou plusieurs opérateurs privés en vue de la mise en place de concessions d'aménagement pour la réalisation de lotissements à vocation économique sur le territoire communal. Le présent avis a pour objet la sélection d'un ou plusieurs aménageurs avec lesquels la Commune du Tampon signera des concessions d'aménagement en application des articles L 300-4, L 300-5 et R 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation d'un ou plusieurs opérateurs privés en vue de la mise en place de concessions d'aménagement pour la réalisation de lotissements à vocation économique sur le territoire communal. Le présent avis a pour objet la sélection d'un ou plusieurs aménageurs avec lesquels la Commune du Tampon signera des concessions d'aménagement en application des articles L 300-4, L 300-5 et R 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de … Voir la passation de marché »
2009-03-10
Travaux d'aménagement du terrain (Ville de Morainvilliers)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement portant sur les sites de la Bichaille et des Murgets. Aménagement de sites de 8,7 ha pour habitat diversifié. Services ou équipements envisageables. SHON prévisionnelle 11 000 m² environ.opération inscrite dans un périmétre de ZAC créée en mars -avril 2009. Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement portant sur les sites de la Bichaille et des Murgets. Aménagement de sites de 8,7 ha pour habitat diversifié. Services ou équipements envisageables. SHON prévisionnelle 11 000 m² environ.opération inscrite dans un périmétre de ZAC créée en mars -avril 2009. Voir la passation de marché »