Fournisseur: VILLES ET PROJETS

Un marché public archivé

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2025-03-28   CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »