Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF

GrDF

La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux.
1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et
2- Études préalables, conception et construction du nouveau campus, y compris les travaux d'aménagement intérieur et extérieur jusqu'à leur parfait achèvement et répondant aux spécifications précisées dans les documents de la consultation
Valeur totale estimée hors TVA : 59 000 000.00 EUR prix total cumulé du foncier et des travaux de construction du nouveau campus (démolition/dépollution/fondations spéciales éventuelles et option de restauration sur site incluses).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2024-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de formation continue
Numéro de référence: 23-TPIT-031
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du nouveau campus, y compris les travaux d'aménagement intérieur et extérieur jusqu'à leur parfait achèvement et répondant aux spécifications précisées dans les documents de la consultation Valeur totale estimée hors TVA : 59 000 000.00 EUR prix total cumulé du foncier et des travaux de construction du nouveau campus (démolition/dépollution/fondations spéciales éventuelles et option de restauration sur site incluses).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de formation continue 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains libres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.courtat@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 675585100 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250171
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. GRDF pourra verser une somme plafonnée à cent trente-cinq mille euros hors taxes (135 000 € HT) par soumissionnaire invité à participer à la phase d'offres dans les conditions prévues dans le règlement de consultation et dont l'offre est recevable et conforme. Les sommes versées viendront en déduction du montant de l'offre retenue
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux.
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1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et
2- Études préalables, conception et construction du nouveau campus, y compris les travaux d'aménagement intérieur et extérieur jusqu'à leur parfait achèvement et répondant aux spécifications précisées dans les documents de la consultation
Valeur totale estimée hors TVA : 59 000 000.00 EUR prix total cumulé du foncier et des travaux de construction du nouveau campus (démolition/dépollution/fondations spéciales éventuelles et option de restauration sur site incluses).
Valeur totale estimée: 59 000 000 EUR 💰
Brève description:
Ce nouveau campus a vocation à remplacer le campus de formation de GRDF existant, situé à Saint Etienne de Montluc (44360).
● Caractéristique principale du Terrain :
- Disponible, libre de toute occupation et constructible, d'une superficie de 3,5 (minimum) à 4 hectares (maximum)
- Situé dans un périmètre maximum de 30 km au nord de la gare de Nantes afin que la durée et/ou la distance du trajet Domicile / Travail des 84 salariés actuels du campus restent raisonnables.
- Avec à proximité immédiate du terrain :
o Une capacité d’hébergement/hôtellerie
o Une desserte en gaz (réseau MPB 4 bars)
o Une solution de transport en commun
● Caractéristique du projet de construction :
Un immeuble à usage d’ateliers et de salles de formation, de bureaux et, en option, de restauration ainsi que l’aménagement de plateaux extérieurs pour des formations sur des réseaux de distribution de gaz naturel ou de nouveaux gaz à vocation pédagogique.
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Surface de plancher prévisionnelle (indicative) : environ 10.000 m², avec une emprise au sol minimale de l’ordre de 5.000m².
Le terrain identifié doit permettre :
- d’aménager 15.000 à 20.000 m² de plateaux pédagogiques en extérieur (réseaux de gaz)
- de réaliser un restaurant d'entreprise dans l'emprise de la parcelle ou de disposer d'un restaurant inter-entreprises à proximité immédiate pour 200 repas par jour,
- de réaliser 100 places de stationnement non imperméabilisées.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit sous la forme de groupements.
Aucune société intervenant pour les études préalables du projet en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ou aucune filiale du même groupe n’est autorisée à être candidat ni membre d'un groupement.
Forme du marché: marché simple à prix global et forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Description des options:
En l’absence de solution de restauration à proximité du terrain identifié par le candidat : Construction de locaux de restauration en option
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
- Un formulaire DC1 complété et signé (par tous les membres en cas de groupement), comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public.
- Un formulaire DC2 complété et signé, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :
▪ Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
▪ Numéro SIREN
▪ Attestation de régularité fiscale
▪ Attestations de régularité sociale
▪ Liasses fiscales des 3 dernières années
▪ Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du marché
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Situation économique et financière:
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- Evolution Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures et services, objet de la consultation sur les 3 dernières années
- Preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra réaliser un minimum de 25 Millions d'euros de chiffres d'affaires par an en raison du caractère stratégique de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira:
▪ Trois références de réalisations du candidat similaires au projet de construction d’un campus, précisant le programme, le lieu, la date, la nature des prestations effectuées par le candidat, la surface de plancher, la surface du terrain.
▪ Moyens Humains et techniques mis en place pour assurer la réalisation du projet, et notamment devra intervenir :
Un directeur de projet transverse
Un architecte,
Un ingénieur spécialisé pour les différents lots de bâtiments
Un chef de projet transverse industriel
Un ingénieur conception et procédés
Un ingénieur automatisme contrôle commande
Un ingénieur sécurité
Un ingénieur réglementation
Un ingénieur spécialisé en environnement
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années
▪ Chaque membre du groupement ou candidat individuel devra fournir les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de services et de conduite des travaux (fourniture de l’attestation d’inscription à l’ordre pour l’architecte…).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents et justificatifs utiles attestant de la maitrise foncière du terrain suivant la description faite au II.2.4 du présent avis
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra justifier sa capacité à fournir une garantie financière d'achèvement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
L’acheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
2° et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Antoine COURTAT
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
GRDF pourra verser une somme plafonnée à cent trente-cinq mille euros hors taxes (135 000 € HT) par soumissionnaire invité à participer à la phase d'offres dans les conditions prévues dans le règlement de consultation et dont l'offre est recevable et conforme.
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Les sommes versées viendront en déduction du montant de l'offre retenue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L.551-12 du CJA
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250171 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055558
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250171
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2024/S 020-055558 (2024-01-24)