Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du Quartier Gare

Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2022-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-entraigues84.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-entraigues.fr 📧
Téléphone: +33 490831716 📞
Fax: +33 490836518 📠
URL des documents: http://marches-securise.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-10 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063175
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La procédure de passation se déroule en deux phases: — phase 1: candidatures: présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre; — phase 2: offres: présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire/attribution du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 000 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme cette opération d'aménagement définie par la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue fait l'objet d'un partenariat avec l'établissement public foncier PACA avec notamment un portage par celui-ci du foncier nécessaire à l'opération. Elle a fait l'objet d'une procédure de concertation avec le public qui a donné lieu ensuite un bilan. Par délibération en date du 28.1.2021, le Conseil municipal a arrêté le bilan de cette concertation et décidé de poursuivre le projet d'opération d'aménagement du quartier Gare sur la base des éléments de préprogramme présentés en y intégrant les obligations et recommandations mentionnées ci-dessus, issues de la concertation publique avec son bilan. D'une superficie d'environ 5,2 ha, le périmètre de l'opération du Quartier Gare est classé en zone AU2F au PLU Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur modifié le 29.4.2019 et révisé le 8.7.2019, et modifié le 2.10.2019. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération, tels qu'exposés ci-après, sont précisés dans les documents correspondants du présent dossier de consultation dont le document programme.
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Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le contrat de concession d'aménagement est prévu pour une durée de sept ans, reconductible expressément un fois si besoin, pour permettre la réalisation de la phase 2.
Informations complémentaires:
La procédure de passation se déroule en deux phases:
— phase 1: candidatures: présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre;
— phase 2: offres: présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire/attribution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue. Aménagement du lieu «Quartier Gare». Le programme de la concession se situe sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), sur une emprise de terrain d'environ.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840043000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securise.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 026-063175 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues sur la Sorgue, telle que précisée dans le document programme
Valeur totale du marché: 8 029 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d entraigues sur la sorgue
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600085
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-063175
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la procédure de passation se déroule en deux phases :-Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre -Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues sur la Sorgue, telle que précisée dans le document programmecette opération d'aménagement définie par la Commune d'entraigues sur la Sorgues fait l'objet d'un partenariat avec l'établissement public foncier PACA avec notamment un portage par celui-ci du foncier nécessaire à l'opération. Elle a fait l'objet d'une procédure de concertation avec le public qui a donné lieu ensuite un bilan. Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil municipal a arrêté le bilan de cette concertation et décidé de poursuivre le projet d'opération d'aménagement du quartier Gare sur la base des éléments de préprogramme présentés en y intégrant les obligations et recommandations mentionnées ci-dessus, issues de la concertation publique avec son bilan.D'une superficie d'environ 5,2 ha, le périmètre de l'opération du quartier Gare est classé en zone Au2f au PLU Plan Local d'urbanisme (Plu) en vigueur modifié le 29 avril 2019 et révisé le 8 juillet 2019, et modifié le 02 octobre 2019.Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération, tels qu'exposés ci-après, sont précisés dans les documents correspondants du présent dossier de consultation dont le document programme
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Informations complémentaires:
la procédure de passation se déroule en deux phases :-Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre -Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune d'entraigues sur la Sorgue Aménagement du lieu "Quartier gare" Le programme de la concession se situe sur la commune d'entraigues-sur-la-sorgue (84320), sur une emprise de terrain d'environ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: sas la Clairiaire
Numéro d'enregistrement national: 919 692 442
Adresse postale: 28 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 8 029 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: avenue Feuchere
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 210-600085 (2022-10-26)
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