Commercialisation du foncier économique

La Roche-sur-Yon agglomération

La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations.
Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées.
En variante imposée (ex-PSE).
Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oryon Saem

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Numéro de référence: 19RSYA024
Brève description:

La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées. En variante imposée (ex-PSE). Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251474972 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-04 📅
Date de fin: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448295
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.5), la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante: — stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %, — outils de suivi de la commercialisation proposés: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées.

En variante imposée (ex-PSE).

Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:

La commercialisation du foncier économique comprend 3 missions:

1) Implantation d'entreprises;

2) Administration des ventes foncières et immobilières;

3) Viabilisation des parcelles commercialisées. Pour l'exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE).

Les prestations feront l'objet d'une rémunération dans les conditions suivantes:

— à prix forfaitaire: implantation d'entreprise (mission 1). Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5 % du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide,

— à prix unitaire aux quantités réellement exécutées par émission de bons de commande pour les missions 2 et 3.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

En complément de l'article II.2.5), la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:

— stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %,

— outils de suivi de la commercialisation proposés: 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448295 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19RSYA024 bis
Brève description:

La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées en variante imposée (ex-PSE). Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.

Valeur totale du marché: 919 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157727
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448295
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.5, la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante: — stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %; — outils de suivi de la commercialisation proposés: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commercialisation du foncier économique comprend trois missions:

1) implantation d'entreprises;

2) administration des ventes foncières et immobilières;

3) viabilisation des parcelles commercialisées.

Pour l'exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE).

— à prix forfaitaire: implantation d'entreprise (mission 1).

Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5 % du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide;

Informations complémentaires:

En complément de l'article II.2.5, la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:

— stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Oryon Saem
Adresse postale: 92 boulevard Gaston Defferre, CS 30737
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 919 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La consultation initiale en appel d'offres ouvert européen a été déclarée infructueuse. Une procédure avec négociation a été engagée sans publicité en application des articles R. 2124-6, L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique.

À son issue le marché a été attribué comme suit:

— mission 1 : 193 975 EUR HT (forfait annuel);

— mission 2 : 5 131 EUR HT (prix unitaire);

— mission 3: PSE non retenue.

Le montant indiqué à l'article V.2.4 ci-dessus de 919 568 EUR HT correspond au montant prévisionnel ayant servi de base à la consultation pour quatre ans.

Le marché est conclu pour quatre ans fermes. Les pièces du marché sont consultables sur demande: marchespublics@larochesuryon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 066-157727 (2020-03-31)

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