Passation d'un contrat de concession d'aménagement portant sur la requalification et l'aménagement d'une zone d'activité à vocation économique située à Yenne (SAVOIE)

Communauté de communes de Yenne

Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier, ou aménagements de bâtis, à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Communauté de communes de Yenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un contrat de concession d'aménagement portant sur la requalification et l'aménagement d'une zone d'activité à vocation économique située à Yenne (SAVOIE)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-66729
Produits/services supplémentaires:

Services de vente de terrains libres 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Travaux de restructuration 📦

Code postal: 73170
Ville: Yenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Yenne
Numéro d'enregistrement national: 24730026200117
Adresse postale: 133 chemin de la Curiaz
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUMOLLARD Guy
Courrier électronique: accueil@ccyenne.fr 📧
Téléphone: 0479369076 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66729 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66729 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74302
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446246 (2024-07-23)

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