Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg. 2ème phase

Ville d'Ingré

Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur des terrains compris entre la rue de la Mairie, de Coûtes, le chemin des Mauplantés et la rue de la Vallée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Ville d'Ingré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des tranches restant à aménager de l'opération, notamment :— le financement et l'acquisition des terrains nécessaires à la poursuite de l'opération,— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la zone (voirie, réseaux divers, espaces libres et installations, ...),— la vente des terrains aménagés,-la remise des équipements publics aux collectivités qui en assureront la gestion,— la gestion administrative, financière et comptable de l'opération,— la clôture de l'opération.Valeur estimée hors TVA : fourchette : entre 12 000 000 et 14 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ingré
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 45140
Commune postale: Ingré
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ingre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134517
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution : la durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'aménagement de la zone devra répondre aux objectifs proposés par la Ville et retenus dans le cadre du bilan de la concertation avec les habitants : — continuité avec les aménagements réalisés par la Semdo sur les premières tranches, — aménagement d'un nouveau quartier d'habitation assurant mixité sociale, diversité et qualité de l'habitat-création d'espaces publics de qualité, — aménagement de vastes espaces verts garants de l'identité de la commune-respect des principes du développement durable, — phasage de l'opération garantissant un bon équilibre entre offre et demande, — l'aménagement devra permettre l'édification de constructions pour une Surface deplancher de 60 000 mètres carrés sur l'ensemble du périmètre de la ZAC. Il prévoit principalement un programme d'habitat réparti entre logements individuels et collectifs et comprenant une mixité entre accession et locatif, privé et social. En application de l'article L123-2 du code de l'urbanisme et dans le respect des objectifs fixés par le Programme local de l'habitat de l'agglomération orléanaise approuvé le 28 septembre 2006, le projet proposera une proportion de 30 % minimum de logements sociaux sur l'ensemble de l'opération. Il sera imposé à l'aménageur d'assumer une part significative du risque économique de l'opération au sens de l'article 300-4 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Cette durée sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue, dans la concession d'aménagement. Le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer dans un premier temps un dossier de candidature. Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info. Les candidats présentant les capacités techniques et financières et l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée se verront adresser, dans un second temps, une invitation à présenter une proposition à partir des documents contenus dans le dossier de consultation qui comprendra notamment : le règlement de consultation, le dossier de création et de réalisation modificatif de la ZAC. Ces documents seront transmis par la collectivité concédante à l'issue de la datede présentation des candidatures. Au terme de l'analyse de propositions par la commission relative aux procédures de concession il sera présélectionné plusieurs candidats (sauf si le nombre de candidats est insuffisant) qui seront tenus informés de leur admission aux discussions avec la Ville d'ingré. A l'issue des discussions menées avec les candidats présélectionnés, le conseil municipal désignera le concessionnaire aménageur de la ZAC sur proposition de la personne habilitée par le conseil municipal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution : la durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'aménagement de la zone devra répondre aux objectifs proposés par la Ville et retenus dans le cadre du bilan de la concertation avec les habitants :

— continuité avec les aménagements réalisés par la Semdo sur les premières tranches,

— aménagement d'un nouveau quartier d'habitation assurant mixité sociale, diversité et qualité de l'habitat-création d'espaces publics de qualité,

— aménagement de vastes espaces verts garants de l'identité de la commune-respect des principes du développement durable,

— phasage de l'opération garantissant un bon équilibre entre offre et demande,

— l'aménagement devra permettre l'édification de constructions pour une Surface deplancher de 60 000 mètres carrés sur l'ensemble du périmètre de la ZAC. Il prévoit principalement un programme d'habitat réparti entre logements individuels et collectifs et comprenant une mixité entre accession et locatif, privé et social. En application de l'article L123-2 du code de l'urbanisme et dans le respect des objectifs fixés par le Programme local de l'habitat de l'agglomération orléanaise approuvé le 28 septembre 2006, le projet proposera une proportion de 30 % minimum de logements sociaux sur l'ensemble de l'opération. Il sera imposé à l'aménageur d'assumer une part significative du risque économique de l'opération au sens de l'article 300-4 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Cette durée sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue, dans la concession d'aménagement. Le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer dans un premier temps un dossier de candidature. Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info. Les candidats présentant les capacités techniques et financières et l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée se verront adresser, dans un second temps, une invitation à présenter une proposition à partir des documents contenus dans le dossier de consultation qui comprendra notamment : le règlement de consultation, le dossier de création et de réalisation modificatif de la ZAC. Ces documents seront transmis par la collectivité concédante à l'issue de la datede présentation des candidatures. Au terme de l'analyse de propositions par la commission relative aux procédures de concession il sera présélectionné plusieurs candidats (sauf si le nombre de candidats est insuffisant) qui seront tenus informés de leur admission aux discussions avec la Ville d'ingré. A l'issue des discussions menées avec les candidats présélectionnés, le conseil municipal désignera le concessionnaire aménageur de la ZAC sur proposition de la personne habilitée par le conseil municipal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des tranches restant à aménager de l'opération, notamment :

— le financement et l'acquisition des terrains nécessaires à la poursuite de l'opération,

— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la zone (voirie, réseaux divers, espaces libres et installations, ...),

— la vente des terrains aménagés,-la remise des équipements publics aux collectivités qui en assureront la gestion,

— la gestion administrative, financière et comptable de l'opération,

— la clôture de l'opération.

Valeur estimée hors TVA : fourchette : entre 12 000 000 et 14 000 000 EUR.

Numéro de référence: CONCESSION JARDINSDUBOURG PH2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution des travaux : ZAC des Jardins du Bourg - rue de Selliers, 45140 Ingré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira notamment les documents suivants (ou équivalents pour les candidats établis hors de France):

— une lettre de candidature datée et signée permettant l'identification du candidat et le cas échéant de chacun des membres du groupement (DC 4 ou équivalent),

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour l'engager,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Les attestations sur l'honneur suivantes :

— que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.-indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues dans les articles 222- 38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le second alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa del'article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et secondalinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal,

— indiquant ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— une attestation d'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années,

— une déclaration sur l'honneur sur l'emploi de salariés régulièrement employés au regard des articles L143-3 et L620- 3 du code du travail ou règle d'effet équivalents pour les candidats établis hors de France,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les candidats avec lesquels il sera envisagé de négocier devront, en outre, produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (DC 7 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration concernant les garanties financières apportées pour mener à bien l'opération,

— tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat...

Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de 3 ans pourront faire la preuve de leur capacité par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira :

— un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices indiquant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la Surface de Plancher construite ou à construire, le coût global d'aménagement,

— une indication des moyens en personnel du candidat, précisant les compétences dans les domaines juridique, technique et financier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la collectivité : budget Ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours (comptabilité publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciée au regard de la note méthodologique % (45)
2. 2. Pertinence des dispositions contractuelles proposées dans le traité de concession % (30)
3. 3. Valeur qualitative du bilan et du plan de trésorerie prévisionnels % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dumas Christian
Nom: Mairie d'Ingré, annexe 3 : bureau marchés publics du lundi au vendredi - 8:30 12:00 - 13:30 17:00
Adresse postale: 24 rue de Coutes, BP 57031
Téléphone: +33 238223873 📞
Fax: +33 238741925 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONCESSION JARDINSDUBOURG PH2
Informations complémentaires

— continuité avec les aménagements réalisés par la Semdo sur les premières tranches,

— aménagement d'un nouveau quartier d'habitation assurant mixité sociale, diversité et qualité de l'habitat-création d'espaces publics de qualité,

— aménagement de vastes espaces verts garants de l'identité de la commune-respect des principes du développement durable,

— phasage de l'opération garantissant un bon équilibre entre offre et demande,

— l'aménagement devra permettre l'édification de constructions pour une Surface deplancher de 60 000 mètres carrés sur l'ensemble du périmètre de la ZAC. Il prévoit principalement un programme d'habitat réparti entre logements individuels et collectifs et comprenant une mixité entre accession et locatif, privé et social. En application de l'article L123-2 du code de l'urbanisme et dans le respect des objectifs fixés par le Programme local de l'habitat de l'agglomération orléanaise approuvé le 28 septembre 2006, le projet proposera une proportion de 30 % minimum de logements sociaux sur l'ensemble de l'opération. Il sera imposé à l'aménageur d'assumer une part significative du risque économique de l'opération au sens de l'article 300-4 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Cette durée sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue, dans la concession d'aménagement. Le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer dans un premier temps un dossier de candidature. Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info. Les candidats présentant les capacités techniques et financières et l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée se verront adresser, dans un second temps, une invitation à présenter une proposition à partir des documents contenus dans le dossier de consultation qui comprendra notamment : le règlement de consultation, le dossier de création et de réalisation modificatif de la ZAC. Ces documents seront transmis par la collectivité concédante à l'issue de la datede présentation des candidatures. Au terme de l'analyse de propositions par la commission relative aux procédures de concession il sera présélectionné plusieurs candidats (sauf si le nombre de candidats est insuffisant) qui seront tenus informés de leur admission aux discussions avec la Ville d'ingré. A l'issue des discussions menées avec les candidats présélectionnés, le conseil municipal désignera le concessionnaire aménageur de la ZAC sur proposition de la personne habilitée par le conseil municipal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 080-134517 (2013-04-19)

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