Vente d'une résidence modulaire temporaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Solideo

L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente d'une résidence modulaire temporaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Brève description:
L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment. Le bâtiment développe 5 580 m² de surface de plancher sur 5 étages - R+4 et est classé en tant qu'immeuble d'habitation collectif de Famille 3A. La cession (démantèlement et réemploi) devra se réaliser dans des délais courts, à partir de la libération totale de la résidence temporaire le 1er septembre 2024 et devra s'achever impérativement au plus tard au 1er Mars 2025. Les opérateurs (publics ou privés) intéressés par cet appel à projets devront adresser une demande d'accès au dossier à l'adresse mail : ami@ouvrages-olympiques.fr Ils devront indiquer dans leur demande leur nom et fonction. Les projets des candidats devront être envoyés à l'adresse mail suivante : ami@ouvrages-olympiques.fr Ils devront impérativement être envoyés avant la date et l'heure limites.
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Informations complémentaires:
Il est précisé que la présente procédure d'appel à projets n'est pas soumise au Code de la commande publique, et le contrat à conclure avec l'opérateur lauréat de l'appel à projets ne sera pas un contrat de la commande publique. Les opérateurs (publics ou privés) intéressés par cet appel à projets devront adresser une demande d'accès au dossier à l'adresse mail : ami@ouvrages-olympiques.fr Ils devront indiquer dans leur demande leur nom et fonction. Les projets des candidats devront être envoyés à l'adresse mail suivante : ami@ouvrages-olympiques.fr Ils devront impérativement être envoyés avant la date et l'heure limites.
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Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les opérateurs (publics ou privés) intéressés par cet appel à projets devront adresser une demande d'accès au dossier à l'adresse mail : ami@ouvrages-olympiques.fr Ils devront indiquer dans leur demande leur nom et fonction. Les projets des candidats devront être envoyés à l'adresse mail suivante : ami@ouvrages-olympiques.fr Ils devront impérativement être envoyés avant la date et l'heure limites.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Solideo
Courrier électronique: ami@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le contrat conclu avec l'opérateur lauréat peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux en contestation de validité devant le Tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé tendant à la suspension de la décision de conclure le contrat avec l'opérateur lauréat ou de certains de ses effets, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 091-276083 (2024-05-07)
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