Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce
Commune de Bezouce (30)
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAT
- • Services de vente de terrains › Services de vente de terrains libres
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
| 2026-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC Canabières à Bezouce
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 70 % critère technique, se référer au règlement de consultation Sous critère 2-1 Pertinence de la méthodologie (4 points sur 10). Sous critère 2-2 Qualité de la réponse technique (6 points sur 10).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
critère 2 pondéré à 40 % (se référer au règlement de consultation)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezouce (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 route nationale
Code postal: 30320
Commune postale: Bezouce
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.raux@bezouce.fr 📧
Téléphone: +33 430065374 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 120-370246 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce
Numéro de référence:
ZAC Canabieres
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht.
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Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
ZAC Canabières
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC Canabières à Bezouce
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 70 % critère technique, se référer au règlement de consultation Sous critère 2-1 Pertinence de la méthodologie (4 points sur 10). Sous critère 2-2 Qualité de la réponse technique (6 points sur 10).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
critère 1 pondéré à 60 % (se référer au règlement de consultation)
sous critère 1-1 : pertinence des moyens humains (5/10)
sous critère 1-2 : pertinence de la note synthétique (5/10)
Situation économique et financière
critère 2 pondéré à 40 % (se référer au règlement de consultation)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire soit celle d'un groupement conjoint.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezouce (30)
Numéro d'enregistrement national:
21300039100010
Adresse postale: 7 route nationale
Code postal: 30320
Commune postale: Bezouce
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.raux@bezouce.fr 📧
Téléphone: +33 430065374 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 120-370246 (2024-06-19)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 596 231 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 596 231 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Trajan
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4 66 84 06 34 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: comptabilite@bezouce.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: comptabilite@bezouce.fr 📧
Source: OJS 2026/S 025-085602 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 596 231 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 596 231 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre finale SAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sat
Numéro d'enregistrement national:
338 571 904 00055
Adresse postale: 19 rue Trajan
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4 66 84 06 34 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: comptabilite@bezouce.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: comptabilite@bezouce.fr 📧
Source: OJS 2026/S 025-085602 (2026-02-04)
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