Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce

Commune de Bezouce (30)

L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
2026-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce
Numéro de référence: ZAC Canabieres
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains libres 📦
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 70 % critère technique, se référer au règlement de consultation Sous critère 2-1 Pertinence de la méthodologie (4 points sur 10). Sous critère 2-2 Qualité de la réponse technique (6 points sur 10).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critère 1 pondéré à 60 % (se référer au règlement de consultation) sous critère 1-1 : pertinence des moyens humains (5/10) sous critère 1-2 : pertinence de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critère 2 pondéré à 40 % (se référer au règlement de consultation)”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire soit celle d'un groupement conjoint.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezouce (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300039100010
Adresse postale: 7 route nationale
Code postal: 30320
Commune postale: Bezouce
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.raux@bezouce.fr 📧
Téléphone: +33 430065374 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securisés.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Bezouce (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300039100010
Adresse postale: 7 route nationale
Code postal: 30320
Commune postale: Bezouce
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.raux@bezouce.fr 📧
Téléphone: +33 430065374 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Bezouce (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300039100010
Adresse postale: 7 route nationale
Code postal: 30320
Commune postale: Bezouce
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.raux@bezouce.fr 📧
Téléphone: +33 430065374 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 120-370246 (2024-06-19)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 596 231 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 596 231 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sat
Numéro d'enregistrement national: 338 571 904 00055
Adresse postale: 19 rue Trajan
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4 66 84 06 34 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: comptabilite@bezouce.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: comptabilite@bezouce.fr 📧
Source: OJS 2026/S 025-085602 (2026-02-04)