Prestations pour le développement économique de La Roche-Sur-Yon agglomération

La Roche-sur-Yon agglomération

La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté d'agglomération de La Roche-Sur-Yon des prestations favorisant la mise en place de la politique économique de cette dernière, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Ces prestations concernent la commercialisation et la promotion des zones d'activités économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEML ORYON

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue: À titre indicatif, 22 ZAE en cours de commercialisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: tiercea@ville-larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251474972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352248
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

1 — Modalités d'obtention des documents de la consultationL Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (Référence de l'affaire: Rsy-Agglo_85_20150917w2_01). 2 — Modalités de réception des offres: Les offres devront être transmises au format papier ou par voie dématérialisée selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. 3 — Date limite pour effectuer une demande de renseignements: 30.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15s0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature — nouveau formulaire), ou équivalent.

— DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent.

— Si possible, NOTI 2 (état annuel des certificats reçus), ou attestations fiscales et sociales.

— Extrait K-bis, ou équivalent.

— Attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Dossier de présentation de l'entreprise et des moyens humains et techniques.

— Liste de références pour prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance conditionnée par garantie à première demande ou caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif (virement bancaire). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une sous-traitance, il devra produire les pièces permettant de juger de la capacité du sous-traitant à exécuter les prestations, ainsi qu'un engagement écrit du sous-traitant (voir règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (sous critères précisés dans le règlement de la consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Tierce
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-Sur-Yon agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics 10, place François Mitterrand, BP 829
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0011
Informations complémentaires

1 — Modalités d'obtention des documents de la consultationL

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr

(Référence de l'affaire: Rsy-Agglo_85_20150917w2_01).

2 — Modalités de réception des offres:

Les offres devront être transmises au format papier ou par voie dématérialisée selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

3 — Date limite pour effectuer une demande de renseignements: 30.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (4 ans) si reconduction.

Source: OJS 2015/S 194-352248 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0251474914 📞
Fax: +33 0251474972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015659
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352248
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La consultation en appel d'offres ouvert européen a été déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres en date du 1er décembre 2015 qui a décidé de lancer une procédure sous forme de marché négocié sans publicité en application de l'article 35-l-1° du code des marchés publics. Le marché a été attribué pour un montant non contractuel de 167 589,90 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Saeml Oryon
Adresse postale: 92 boulevard Gaston Defferre CS 30737
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2016/S 011-015659 (2016-01-13)

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