Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (29)

Quantité ou étendue

La durée de la concession sera de 10 ans.La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération:— acquisitions des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération et gestion des biens acquis,— suivi et coordination de toutes les études nécessaires à l'opération (maîtrise d'oeuvre, compléments d'étude d'impact, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire, dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, diagnostic archéologique, étude géotechnique...),— réalisation d'études permettant de choisir le scénario le plus approprié concernant la gestion des stationnements,— constitution du dossier de réalisation de la ZAC,— etudes et mises en oeuvre de sous opérations d'aménagement avec un régime de participation,— négociation des conventions de participation qui seront conclues avec les constructeurs en application de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme,— organisation des procédures de consultation pour le choix des prestataires d'études et de travaux,— réalisation des travaux d'aménagement,— etablissement d'un cahier des charges destiné aux constructeurs définissant, les règles d'urbanisme et de construction, les objectifs de qualité environnementale applicables spécifiquement à la zone,— montage et suivi des éventuels dossiers de demande de subventions,— gestion financière et comptable de l'opération,— commercialisation des charges foncières,— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,— clôture de l'opération.Le montant des travaux d'aménagement a été estimé à environ 15 000 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.1), la mission de l'aménageur comporte d'une manière générale les tâches suivantes: exécution de la convention de concession, conduite de l'ensemble des études, tâches de gestion et de coordination, indispensables à la bonne fin de l'opération. De plus, l'aménageur devra assurer en tout temps une complète information de la collectivité publique contractante sur les conditions de déroulement de l'opération.

L'Ensemble de ces tâches devra être mené dans le respect des exigences de développement durable.

Détail des critères d'attribution:

1. Valeur technique de l'offre: 60 points

La qualité technique de l'offre sera appréciée, au vu de la compréhension des enjeux d'aménagement, de la prise en compte de la demande du concédant, des engagements garantissant la qualité durable de l'aménagement, notamment au regard:

— d'une note décrivant, pour chacune des prestations à exécuter, la méthodologie proposée sur l'exécution générale de la convention de concession, et plus particulièrement sur l'ensemble des missions décrites au Ii.2.1. Une attention particulière devra être apportée à la gestion du projet et sur les modalités de coordination et de suivi avec la collectivité, tout au long de la durée de la concession. (/30),

— de l'aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée (moyens humains affectés à l'opération et capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace). (/20),

— planning général de l'opération (/10).

2. Offre financière: 40 points

— pertinence et clarté du bilan financier prévisionnel de l'opération et de son échéancier (/30), au vu d'une note de lecture du bilan financier prévisionnel optimisé faisant apparaître,

— la capacité à assurer le portage financier de l'opération jusqu'à son terme (mobilisation d'emprunts notamment),

— l'engagement du concessionnaire sur une offre d'une accession à prix abordables,

— le montant de la participation d'équilibre éventuellement sollicitée du concédant,

— rémunérations du concessionnaire et maîtrise des coûts (/10).

La concession d'aménagement est fixée à 10 années à compter de sa notification.

Au cas où l'ensemble des missions du concédant et de l'aménageur aurait été accompli avant le terme normal de la concession d'aménagement, celle-ci expirera de plein droit à la date du constat de cet accomplissement.

Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement de l'opération au terme prévu.

Sélection des candidatures au regard des critères ci-dessous présentés par ordre de priorité décroissante: cf. "article III 2 - conditions de participation".

— compétences (capacités économiques, financières et techniques à conduire une opération similaire) et qualité des références,

— moyens humains et matériels dédiés au pilotage d'aménagement.

Concernant les renseignements demandés au titre de sa capacité financière, le candidat pourra la prouver par tout autre document équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations d'ordre technique: Annie HENRY - direction Aménagement Urbain - tél: +33 298335448.

Modalités de remise des candidatures:

Dossiers de candidature à déposer à Brest métropole océane - direction de la commande publique - 24, rue Coat-Ar-Gueven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ou à expédier à l'adresse sus-indiquée avant le 17.9.2012 à 12:00, dernier délai.

Calendrier prévisionnel:

Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: début octobre 2012.

Remise des offres le 29.11.2012 (12:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.