Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"

Ville de Rivesaltes

La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Numéro de référence: 01M25
Brève description:
La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1579868
Titre: Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rivesaltes
Numéro d'enregistrement national: 29138
Adresse postale: Place de L'Europe
Code postal: 66602
Commune postale: Rivesaltes Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468385959 📞
URL: http://www.rivesaltes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579868 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
soumis a l'Amp
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B990490C-B1B2-FA5A-D2850C90F31407FE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022047 (2025-01-13)
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Région:
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