Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Ville de Rivesaltes
La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
- • Services de vente ou d'achat de terrains › Services de vente de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Numéro de référence: 01M25
Brève description:
“La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Description du marché:
“La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rivesaltes
Numéro d'enregistrement national: 29138
Adresse postale: Place de L'Europe
Code postal: 66602
Commune postale: Rivesaltes Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468385959 📞
URL: http://www.rivesaltes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579868 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“soumis a l'Amp”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B990490C-B1B2-FA5A-D2850C90F31407FE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022047 (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Numéro de référence: 01M25
Brève description:
“La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Description du marché:
“La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rivesaltes
Numéro d'enregistrement national: 29138
Adresse postale: Place de L'Europe
Code postal: 66602
Commune postale: Rivesaltes Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468385959 📞
URL: http://www.rivesaltes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579868 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“soumis a l'Amp”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B990490C-B1B2-FA5A-D2850C90F31407FE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022047 (2025-01-13)
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