Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Eco-quartier "Le Square", à Dreux

Ville de Dreux

Choix d'un concessionaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Eco-quartier "Le Square" et passation d'un traité de concession correspondant.L'aménageur aura pour mission l'accomplissement, sous le contrôle du concédant, de l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ?

• Ville de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au concessionaire couvriront l'ensemmble des tâches nécessaires à la réalisation compléte de l'opération. Créee par délibération du conseil municipal du 24.9.2010, la ZAC d'une superficie de 8 ha a pour objectif de reconvertir les friches industrielles en zone d'habitat. L'aménagement de cette zone devra permettre la réalisation d'environ 350 logements, équipements publics et espaces publics.6 500 000,007 500 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Dubois
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Courrier électronique: d.leloir@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388770 📞
Fax: +33 237388473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157374
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les offres seront remises par les candidats sur support papier uniquement. Les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: operation d’amenagement ZAC du Square. Choix d’un amenageur – OFFRE - ne pas ouvrir. À l’adresse suivante: ville de Dreux, service urbanisme, 2 boulevard Dubois, BP 80129, 28103 Dreux Cedex, FRANCE. Les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées en Recommandé avec accusé de réception, afin de parvenir à destination avant la date susvisée. Toute offre réceptionnée après la date et l’heure limite, sera automatiquement enregistrée comme étant hors délai, et sera retournée à son propriétaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 💰
7 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Pasteur / boulevard Jean Jaurés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— produire les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou renseignements équivalents,

— informations juridiques sur la structure de l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une note justifiant les moyens humains et les compétences techniques du candidat et de son aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée. Elle comportera notamment les moyens en personnel (CV et missions conduites) et en matériel que le candidat entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de l’opération d’aménagement et les modalités d’organisation de l’équipe,

— les références pertinentes en matière de ZAC et opérations d’aménagement de complexité comparable réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années, ainsi que les coordonnées à jour des personnes référentes pouvant être contactées à ce sujet au sein des collectivités concédantes,

— le déroulement prévisionnel de l’opération / planning sur la durée de la concession. Il sera phasé et il devra prendre en compte les objectifs du concédant. Il sera annexé au contrat de concession,

— une courte note de conviction sur le projet présenté par la ville de Dreux montrant la compréhension du contexte et des enjeux par le candidat,

— une note méthodologique précisant les modalités de mise en œuvre de l’opération. Celle-ci est destinée à devenir un engagement contractuel figurant en annexe du contrat de concession.

Elle fera notamment apparaître:

—— la méthodologie propre à assurer une réelle qualité des espaces publics,

—— la méthodologie pour développer la qualité environnementale des aménagements réalisés dans le respect des principes du développement durable, l’opération devant être développée dans le cadre d’un Eco-quartier,

—— la démarche commerciale et promotionnelle proposée par le candidat pour céder les lots ou macro-lots et les propositions de partenariat avec le Concédant dans ce domaine,

—— les modalités concrètes d’association du concédant au choix d’aménagements,

— une proposition de contrat de concession et un bilan prévisionnel. Celle-ci comprendra en particulier, en référence aux descriptions figurant au cahier des charges de consultation, la description des modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps, faisant apparaître l’ensemble des charges et recettes de l’opération pour l’aménageur et permettant de dégager le bilan économique global de l’opération.

Les caractéristiques financières de l’offre seront annexées au contrat de concession. Le candidat devra lui-même établir ses hypothèses de commercialisation des locaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération sont couvertes, notamment par le produit des cessions, concessions d'usage et locations, les participations des propriétaires, les produits financiers, les subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le concédant est le groupement solidaire. Pour cela, le groupement doit produire une note faisant apparaître le mandataire du groupement et le rôle envisagé pour chacun de ses membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, en prenant en compte ses capacités techniques et financières, et des références d'opérations d'aménagement (2)
2. Pertinence des notes de conviction et méthodologique par rapport au contexte et aux objectifs que s'est fixé le concédant et qui sont décrits dans le cahier des charges de consultation tel le respect des exigences du développement durable, éco-quartiers et la qualité architecturale (2)
3. Modalités de financement de l'opération intégrant les conditions de portage du risque par l'aménageur et la liste des évolutions pouvant entraîner un recadrage financier ou programmatique de l'opération (1)
4. Délais de mise en oeuvre du projet (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dreux
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service urbaisme
David Le Loir / Sophie Lefevre

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront remises par les candidats sur support papier uniquement.

Les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: operation d’amenagement ZAC du Square.

Choix d’un amenageur – OFFRE - ne pas ouvrir.

À l’adresse suivante: ville de Dreux, service urbanisme, 2 boulevard Dubois, BP 80129, 28103 Dreux Cedex, FRANCE.

Les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées en Recommandé avec accusé de réception, afin de parvenir à destination avant la date susvisée.

Toute offre réceptionnée après la date et l’heure limite, sera automatiquement enregistrée comme étant hors délai, et sera retournée à son propriétaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 096-157374 (2011-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)