Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea

Mairie de Mouguerre

Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.
L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquitanis

Qui ?

• Mairie de Mouguerre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2015-12-09	Informations complémentaires
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue:

3 opérateurs — aménageurs au moins seront admis à dialoguer selon les critères définis ci-après.L'opérateur aménageur, en candidat unique ou en groupement devra mobiliser:— des compétences en matière de conduite d'opérations d'aménagement,— des partenariats pour l'organisation des principes de mixité au sein de l'opération,— des compétences techniques pour mener à bien la maitrise d'ouvrage des travaux de viabilisation et de traitement environnemental du site,— des capacités commerciales pour mobiliser des promoteurs-constructeurs respectant les diverses typologies de la programmation de la ZAC,— des capacités financières pour, d'une part, démontrer ses possibilités à procéder aux acquisitions foncières et, d'autre part, garantir l'achèvement de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mouguerre
Adresse postale: 582 avenue de la Croix de Mouguerre, Château d'Aguerria
Code postal: 64990
Commune postale: Mouguerre
Contact
Adresse Internet: http://www.mouguerre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-mouguerre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559318323 📞
Fax: +33 559318728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402060
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Note de synthèse du projet téléchargeable sur le site www.eadministration64.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.

L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

3 opérateurs — aménageurs au moins seront admis à dialoguer selon les critères définis ci-après.

L'opérateur aménageur, en candidat unique ou en groupement devra mobiliser:

— des compétences en matière de conduite d'opérations d'aménagement,

— des partenariats pour l'organisation des principes de mixité au sein de l'opération,

— des compétences techniques pour mener à bien la maitrise d'ouvrage des travaux de viabilisation et de traitement environnemental du site,

— des capacités commerciales pour mobiliser des promoteurs-constructeurs respectant les diverses typologies de la programmation de la ZAC,

— des capacités financières pour, d'une part, démontrer ses possibilités à procéder aux acquisitions foncières et, d'autre part, garantir l'achèvement de l'opération.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouguerre, 64990 Mouguerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Documents à fournir par chaque candidat (ou membre si groupement):

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que l'opérateur-aménageur a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant:

— que les personnes n'ont pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8e alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du CGI,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— que les personnes ont bien souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et qu'ils ont acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait K bis de moins de 3 mois,

— une habilitation autorisant le candidat à s'engager sur la prestation et une habilitation des membres du groupement pour autoriser le mandataire à candidater.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même objet, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banque,

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— les attestations d'assurances professionnelles.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même objet, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banque,

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— les attestations d'assurances professionnelles.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties bancaires exigées conformes aux engagements sur le bilan financier prévisionnel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité. Délai de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement de candidats solidaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Référence professionnelle et capacité technique: 60 %.

2. Capacité économique et financière: 40 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640407900016
Contact
Point de contact: M. Hirigoyen Roland
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: 582 avenue de la croix de Mouguerre
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-3
Informations complémentaires

Note de synthèse du projet téléchargeable sur le site www.eadministration64.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 221-402060 (2015-11-10)

Informations complémentaires (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-436499
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402060
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2015/S 241-436499 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-184840
Brève description:

Attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC d'Hiribarnea. L'opération a pour ambition la création d'un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg comprenant des logements respectant les principes de mixité, des espaces et équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.

Valeur totale du marché: 1 500 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 582 avenue de la Croix de Mouguerre, 64990 Mouguerre
Contact
Courrier électronique: dga.mouguerre@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505409
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-436499
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC d'Hiribarnea.

L'opération a pour ambition la création d'un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg comprenant des logements respectant les principes de mixité, des espaces et équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.

Intitulé du lot: Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de la ZAC Hiribarnea
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouguerre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de programmation, qualité de l'aménagement et typoligie des produits en cohérence avec le programme du dossier de création et le programme fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Engagements qualitatifs de l'opérateur-aménageur sur le traitement des espaces publics, la prise en compte de l'environnement ainsi que des qualités paysagères du site
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Calendrier de la maîtrise foncière et de la réalisation du projet d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût: Economie du projet et balance financière
Pondération du coût: 25 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 243-505409 (2017-12-15)

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