Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay

Ville de Limay

Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de démolition et d'aménagement des terrains, espaces publics et voiries,
— commercialisation des charges foncières.
D'autres missions seront éventuellement confiées au concessionnaire en lien avec l'opération projetée.
La durée prévisionnelle de la concession est estimée à environ 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelines Amenagement — société d'économie mixte

Qui ?

• Ville de Limay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le périmètre de l'opération porte sur une superficie d'environ 22 ha environ réparti en 3 ilots;Ce programme prévoit la construction d'environ 16 500 mètres carrés de surface de plancher réparti pour l'heure entre 15 000 mètres carrés de logements et 1 500 mètres carrés de commerces et servicesL'opération sera financée par:— la commercialisation des charges foncières par l'aménageur,— des subventions (le cas échéant),— une participation financière de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limay
Adresse postale: 5 avenus du Président Wilson
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limay.fr 🌏
Courrier électronique: c.fagnou@ville-limay.fr 📧
Téléphone: +33 134972727 📞
Fax: +33 134972734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240975
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: La présente procédure de mise en concurrence se situe dans le cadre des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme et des articles R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme prévoyant la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. Les candidats ayant déposé une candidature (composée des documents visés aux III.1, III.2 et III.3 du présent avis) avant la date limite fixée par le présent avis recevront, à l'expiration de celui-ci, le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment le règlement de la consultation. Les candidats remettront leur proposition avant la date limite de réception qui figurera dans le règlement de la consultation et selon les modalités qui seront prévues dans ce document. Après avis de la commission prévue à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme, le pouvoir adjudicateur engagera toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition. L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la concession. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:

— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,

— maîtrise d'ouvrage des travaux de démolition et d'aménagement des terrains, espaces publics et voiries,

— commercialisation des charges foncières.

D'autres missions seront éventuellement confiées au concessionnaire en lien avec l'opération projetée.

La durée prévisionnelle de la concession est estimée à environ 10 ans.

Quantité ou étendue:

Le périmètre de l'opération porte sur une superficie d'environ 22 ha environ réparti en 3 ilots;

Ce programme prévoit la construction d'environ 16 500 mètres carrés de surface de plancher réparti pour l'heure entre 15 000 mètres carrés de logements et 1 500 mètres carrés de commerces et services

L'opération sera financée par:

— la commercialisation des charges foncières par l'aménageur,

— des subventions (le cas échéant),

— une participation financière de la collectivité.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 025/205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 78520 Limay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou K bis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois.

Ces documents peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents visés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant les références du candidat, notamment les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 5 derniers exercices, en précisant pour chaque référence la collectivité commanditaire, la superficie, le programme de constructions et d'équipement de l'opération, ses caractéristiques techniques, le montant total de l'opération (dépenses, recettes commerciales, participation financière de collectivité),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— tout document permettant de démontrer que le candidat dispose des compétences pour réaliser le programme de l'opération.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération: qualité et cohérence du bilan prévisionnel intégrant la totalité des dépenses et des recettes (15 %); Optimisation du montant de la participation financière de la commune (35 %) (50)
2. Qualité technique de la proposition: méthodologie au regard des missions et des caractéristiques de l'opération (15 %); méthodologie pour réduire au maximum la participation de la ville (15 %); méthodologie sur les moyens de communication auprès des habitants (10 %) (40)
3. Délai d'exécution apprécié au regard du calendrier précisionnel détaillé fourni par les candidats (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 5 avenue du Président Wilson
Téléphone: +33 134972747 📞
Courrier électronique: c.destree@ville-limay.fr 📧
Point de contact: Services des marchés Publics
Courrier électronique: p.duclos@ville-limay.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 025/205
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure:

La présente procédure de mise en concurrence se situe dans le cadre des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme et des articles R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme prévoyant la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions.

Les candidats ayant déposé une candidature (composée des documents visés aux III.1, III.2 et III.3 du présent avis) avant la date limite fixée par le présent avis recevront, à l'expiration de celui-ci, le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment le règlement de la consultation.

Les candidats remettront leur proposition avant la date limite de réception qui figurera dans le règlement de la consultation et selon les modalités qui seront prévues dans ce document.

Après avis de la commission prévue à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme, le pouvoir adjudicateur engagera toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition.

L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la concession.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240975 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005634
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240975
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: La présente procédure de mise en concurrence se situe dans le cadre des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme et des articles R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme prévoyant la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. Les candidats ayant déposé une candidature (composée des documents visés aux III.1, III.2 et III.3 du présent avis) avant la date limite fixée par le présent avis recevront, à l'expiration de celui-ci, le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment le règlement de la consultation. Les candidats remettront leur proposition avant la date limite de réception qui figurera dans le règlement de la consultation et selon les modalités qui seront prévues dans ce document. Après avis de la commission prévue à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme, le pouvoir adjudicateur engagera toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition. L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la concession. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération: Qualité et cohérence du bilan prévisionnel intégrant la totalité des dépenses et des recettes (15 %); Optimisation du montant de la participation financière de la commune (35 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Yvelines Amenagement — société d'économie mixte
Adresse postale: 2 rue de Marly le Roi
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 005-005634 (2016-01-06)

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