CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement de la zone d'activite eurochannel iii
Numéro de référence: CONCESSION EUROCHANNEL III
Brève description:
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1746307
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746307 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746307 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure se déroule en deux phases conformément à l'article 4 - Organisation de la consultation du Règlement de Consultation, la première visant la sélection des candidatures, la seconde visant la sélection des offres. Ainsi, seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Mise à disposition du dossier de consultation : les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation et le retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr. Condition d'envoi et de remise des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Début de concession : la date du 1er décembre 2026 est indiquée à titre prévisionnel
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C776E71B-E0D4-76D1-BA544E7F7DDE1536
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C776E72C-EB4A-2284-741F7C3920DD1446
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041945 (2026-01-16)
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