Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement de la zone d'activite eurochannel iii
Numéro de référence: Concession eurochannel iii
Brève description:
“Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en...”
Brève description
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique).
La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦 Description
Description du marché:
“Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en...”
Description du marché
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique).
La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure se déroule en deux phases conformément à l'article 4 - Organisation de la consultation du Règlement de Consultation, la première visant la...”
La procédure se déroule en deux phases conformément à l'article 4 - Organisation de la consultation du Règlement de Consultation, la première visant la sélection des candidatures, la seconde visant la sélection des offres. Ainsi, seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.
Mise à disposition du dossier de consultation : les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation et le retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr.
Condition d'envoi et de remise des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
Début de concession : la date du 1er décembre 2026 est indiquée à titre prévisionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C776E71B-E0D4-76D1-BA544E7F7DDE1536
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C776E72C-EB4A-2284-741F7C3920DD1446
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041945 (2026-01-16)