Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 permettant de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre (4 maximum) et R3124-1 prévoyant le recours à la négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille
Numéro de référence: 2024_01_CA
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle : 120 mois à compter de la notification
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Adresse postale: ZAC de Fontagnac et de la Treille
Code postal: 30126
Ville: Saint-Laurent-des-Arbres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de vente de terrains libres 📦

Travaux de chantier 📦

Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des pièces à fournir : Un dossier technique comprenant : - Une note de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession en respectant la trame édictée dans le RC - Un cahier illustré de 3 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation en respectant la trame édictée dans le RC

Situation économique et financière

Liste des pièces à fournir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste des pièces à fournir : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - En cas de groupement d'entreprises, habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-laurent-des-arbres
Numéro d'enregistrement national: 21300278500011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 30126
Commune postale: Saint-Laurent-des-Arbres
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@mairieslda.fr 📧
Téléphone: 0466506922 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure de concession d'aménagement suit les dispositions de l'article L300- 1 à 5-1 (et spécifiquement les article L300-4 et s.) du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique. Il est précisé que la concession prévoit le transfert du risque économique au concessionnaire. En vertu des articles R3123-11 à R3123-13 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres invitera à soumissionner en phase offre au maximum 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de l'analyse des candidatures réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures figurant à l'article 5 du règlement de consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : - Garanties techniques : adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques (40%) - Garanties financières : adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat (30%) - Garanties professionnelles : pertinence des compétences et références au regard du projet (30%). En vertu des dispositions des articles L3121-1 et R3124-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante a prévu de recourir à la négociation. En vertu des dispositions de l'article R3124-1 du Code de la commande publique, les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus. La commune de Saint-Laurent-des-Arbres pourra être amenée à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation. En application des articles R3124-2 et R 3124-4 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres se réserve la possibilité : - de déclarer infructueux la présente consultation s'il n'a pas obtenu d'offres ou si aucune des offres reçues ne se révèle après examen irrégulière, inacceptable ou inappropriée ; - de ne pas donner suite à la présente consultation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Informations complémentaires

La présente procédure de concession d'aménagement suit les dispositions de l'article L300- 1 à 5-1 (et spécifiquement les article L300-4 et s.) du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique.

Il est précisé que la concession prévoit le transfert du risque économique au concessionnaire.

En vertu des articles R3123-11 à R3123-13 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres invitera à soumissionner en phase offre au maximum 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de l'analyse des candidatures réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures figurant à l'article 5 du règlement de consultation.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants :
- Garanties techniques : adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques (40%)
- Garanties financières : adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat (30%)
- Garanties professionnelles : pertinence des compétences et références au regard du projet (30%).

En vertu des dispositions des articles L3121-1 et R3124-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante a prévu de recourir à la négociation.

En vertu des dispositions de l'article R3124-1 du Code de la commande publique, les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus. La commune de Saint-Laurent-des-Arbres pourra être amenée à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation.

En application des articles R3124-2 et R 3124-4 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres se réserve la possibilité :
- de déclarer infructueux la présente consultation s'il n'a pas obtenu d'offres ou si aucune des offres reçues ne se révèle après examen irrégulière, inacceptable ou inappropriée ;
- de ne pas donner suite à la présente consultation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Source: OJS 2024/S 101-310840 (2024-05-23)

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des candidatures : 12/07/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Coquille dans la date limite de réception des candidatures renseignée
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 204ab44f-2782-4614-b83d-3781df1daad8-01
Source: OJS 2024/S 104-318707 (2024-05-29)

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