Passation de marchés: Services de vente ou d'achat de terrains
>20 marchés publics archivés
Services de vente ou d'achat de terrains ont été achetés par des organisations telles que Bordeaux Métropole, Île de France Mobilités et Brest Métropole Océane.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Geofit Expert, Systra foncier, SCET, segat, Orlim Investissements, SEDRE, Setis, Systra, agate geometre expert et Aquitanis.
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Achats récents de services de vente ou d'achat de terrains en France
2026-03-11
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de... (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Voir la passation de marché »
2026-01-16
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III (Communauté d'agglomération de la région Dieppoise)
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 … Voir la passation de marché »
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 … Voir la passation de marché »
2025-12-18
Concession d'aménagement pour la création de la zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique... (Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest)
La consultation a pour objet la contractualisation d'une concession d'aménagement en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'opération, de réaliser les études et travaux d'équipement de la zone d'activités de Lanvian - Saint-Divy et d'assurer la commercialisation des terrains sur le secteur de Pen ar Forest, à Saint-Divy. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la contractualisation d'une concession d'aménagement en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'opération, de réaliser les études et travaux d'équipement de la zone d'activités de Lanvian - Saint-Divy et d'assurer la commercialisation des terrains sur le secteur de Pen ar Forest, à Saint-Divy. Voir la passation de marché »
2025-10-06
AMO Négociation Foncière (TRAJECTOIRES)
L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole Voir la passation de marché »
L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole Voir la passation de marché »
2025-07-04
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon... (Communauté urbaine d'Alençon)
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de … Voir la passation de marché »
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de … Voir la passation de marché »
2025-06-26
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine (Ville de Boujan sur Libron)
La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions Voir la passation de marché »
La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions Voir la passation de marché »
2025-06-18
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative (Mairie de Gignac)
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
2025-05-27
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE » (Mairie de Montpeyroux)
La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-04-02
Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" (Ville de Gaillard)
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux … Voir la passation de marché »
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC LES SALINES A LA ROCHELLE (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE MALEMORE A PUILBOREAU (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-04
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie... (Île de France Mobilités)
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités Voir la passation de marché »
2025-01-22
Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet... (Ville de Manosque)
La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études … Voir la passation de marché »
2025-01-13
Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil" (Ville de Rivesaltes)
La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération Voir la passation de marché »
La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération Voir la passation de marché »
2025-01-13
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière (Communauté de communes Pévèle Carembault)
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière Voir la passation de marché »
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière Voir la passation de marché »
2024-10-24
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais (Voies navigables de France)
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier Voir la passation de marché »
2024-08-29
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération... (Île de France Mobilités)
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393). Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393). Voir la passation de marché »
2024-07-29
ZAC de revitalisation du centre bourg (Commune de Nogent Le Phaye (28))
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de revitalisation du centre bourg Voir la passation de marché »
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de revitalisation du centre bourg Voir la passation de marché »
2024-07-24
Concession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau (Commune de Vernouillet)
Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet Voir la passation de marché »
Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet Voir la passation de marché »
2024-07-23
Passation d'un contrat de concession d'aménagement portant sur la requalification et l'aménagement d'une zone... (Communauté de communes de Yenne)
Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de … Voir la passation de marché »
Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de … Voir la passation de marché »
2024-07-19
Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place" (Commune de Saint Dionisy)
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se … Voir la passation de marché »
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se … Voir la passation de marché »
2024-07-15
Accord-cadre de conseil juridique d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maitrise foncière des projets de la... (Eurométropole de Strasbourg)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de … Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de … Voir la passation de marché »
2024-06-27
Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à... (Ville de Nogent le Rotrou (28))
Travaux de développement urbain dans le cadre d'une concession de revitalisation commerciale et artisanale Voir la passation de marché »
Travaux de développement urbain dans le cadre d'une concession de revitalisation commerciale et artisanale Voir la passation de marché »
2024-06-19
Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce (Commune de Bezouce (30))
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht. Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht. Voir la passation de marché »
2024-06-12
CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER (Ville de Sanary sur Mer (83))
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération … Voir la passation de marché »
2024-05-24
Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - Relance du lot 5 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage... (Grand Annecy)
La procédure est un appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, un article 5.5 a été rajouté au CCTP ; les prix correspondants ont été rajoutés au bordereau des prix unitaires (BPU), et devis d'aide au dépouillement (DAD). La présente consultation qui concerne le lot n°5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction … Voir la passation de marché »
La procédure est un appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, un article 5.5 a été rajouté au CCTP ; les prix correspondants ont été rajoutés au bordereau des prix unitaires (BPU), et devis d'aide au dépouillement (DAD). La présente consultation qui concerne le lot n°5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction … Voir la passation de marché »
2024-05-23
Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille (COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES)
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel … Voir la passation de marché »
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel … Voir la passation de marché »
2024-05-07
Vente d'une résidence modulaire temporaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) (Solideo)
L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment. Voir la passation de marché »
L'objet de l'appel à manifestation d'intérêt porte sur un bâtiment de logement en construction modulaire appartenant à la SOLIDEO, situé au 64 Rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine. La SOLIDEO souhaite céder les modules composant la résidence temporaire, en vue d'une réutilisation du bâtiment. Voir la passation de marché »
2024-03-01
Concession d'aménagement du secteur dit "des entrées sud du cœur de ville historique de Morlaix"" (Ville de Morlaix)
Assurer pendant une durée estimative de 8 ans une opération à vocation mixte d'environ 90 logements, l'aménagement d'environ 2 477 m2 de surface de plancher à vocation commerciale ou servicielle ainsi que la réalisation d'opérations de restructuration urbaine, qui associent la réalisation de travaux de réaménagement d'espace public et la réhabilitation d'équipements publics structurants Voir la passation de marché »
Assurer pendant une durée estimative de 8 ans une opération à vocation mixte d'environ 90 logements, l'aménagement d'environ 2 477 m2 de surface de plancher à vocation commerciale ou servicielle ainsi que la réalisation d'opérations de restructuration urbaine, qui associent la réalisation de travaux de réaménagement d'espace public et la réhabilitation d'équipements publics structurants Voir la passation de marché »
2024-02-20
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA RECONVERSION DE LA CASERNE ARDANT DU PICQ (MAIRIE SAINT AVOLD)
La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation. Voir la passation de marché »
2024-02-13
Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC « Terre de Place » (Commune de Saint Dionisy)
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite « ZAC Terre de Place » présente un programme prévisionnel de constructions de 70 logements diversifiés sur une périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha. au sein de la commune de Saint-Dionisy (30). La présente consultation vise à la passation du Traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se … Voir la passation de marché »
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite « ZAC Terre de Place » présente un programme prévisionnel de constructions de 70 logements diversifiés sur une périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha. au sein de la commune de Saint-Dionisy (30). La présente consultation vise à la passation du Traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se … Voir la passation de marché »
2024-02-09
Contrat de concession d'aménagement de la ZAC « GRUEN » à Sierentz (Saint-Louis Agglomération)
Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes … Voir la passation de marché »
Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes … Voir la passation de marché »
2023-10-09
prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de... (SDEA Alsace Moselle)
prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues Voir la passation de marché »
prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues Voir la passation de marché »
2023-08-04
assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières concernant l'aménagement de la véloroute no52- (Département de L'Aisne)
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, aucune prestation distincte ne peut être isolée au sein de ce marché, l'ensemble des … Voir la passation de marché »
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, aucune prestation distincte ne peut être isolée au sein de ce marché, l'ensemble des … Voir la passation de marché »
2023-08-02
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les... (Île de France Mobilités)
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés Voir la passation de marché »
2023-07-19
prestations foncières (Bordeaux Métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux … Voir la passation de marché »
2023-07-17
accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028) (Département de la Réunion)
la présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot Voir la passation de marché »
la présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot Voir la passation de marché »
2023-06-28
marché de maîtrise foncière pour la Commune de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots Voir la passation de marché »
les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots Voir la passation de marché »
2023-06-20
accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2023 -2024-2025-2026-2027 (Département de la Haute Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement … Voir la passation de marché »
2023-06-15
concession D'Amenagement Pour La Realisation De La Zone D'Activites Sainte-Catherine A Rians (CTE CNES Provence verdon)
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les … Voir la passation de marché »
2023-04-25
Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF (GrDF)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
2022-11-10
Recherche de Foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA/BEFA à NANTES Métropole (Dpt 44) (Le Groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur)
L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à NANTES Métropole (Dpt 44). La localisation du foncier devra se trouver : - pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission. - pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville. avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation. La … Voir la passation de marché »
L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à NANTES Métropole (Dpt 44). La localisation du foncier devra se trouver : - pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission. - pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville. avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation. La … Voir la passation de marché »
2022-11-10
Recherche de Foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA/BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35) (Le Groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur)
L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35). La localisation du foncier devra se trouver : - pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission. - pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville. avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation. La … Voir la passation de marché »
L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35). La localisation du foncier devra se trouver : - pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission. - pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville. avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation. La … Voir la passation de marché »
2022-09-09
concession d'aménagement pour la requalification du quartier République Jean Solvain au Puy-En-Velay (commune de le puy en velay)
la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les … Voir la passation de marché »
la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les … Voir la passation de marché »
2022-06-29
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à... (Voies navigables de France)
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le … Voir la passation de marché »
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le … Voir la passation de marché »
2022-06-28
Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités, dites mixtes (tertiaires et activités opérationnelles), opérées sur 3 sites au sein de la commune de Montluçon, sur un site unique dans cette même agglomération, afin de renforcer les synergies entre ses métiers et disposer d’un bâtiment aux dernières normes environnementales et techniques. Enedis recherche ainsi : - Un immeuble à usage mixte (tertiaire et Locaux Techniques Associés)pour regrouper environ 120 … Voir la passation de marché »
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités, dites mixtes (tertiaires et activités opérationnelles), opérées sur 3 sites au sein de la commune de Montluçon, sur un site unique dans cette même agglomération, afin de renforcer les synergies entre ses métiers et disposer d’un bâtiment aux dernières normes environnementales et techniques. Enedis recherche ainsi : - Un immeuble à usage mixte (tertiaire et Locaux Techniques Associés)pour regrouper environ 120 … Voir la passation de marché »
2022-06-09
sélection d'un opérateur immobilier (Centre hospitalier Sud Francilien)
la présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur immobilier à qui le Centre hospitalier d'arpajon cèdera la pleine propriété du site en vue de sa démolition-reconstruction ou de sa rénovation, en vue d'un programme mixte de logements et commerces Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur immobilier à qui le Centre hospitalier d'arpajon cèdera la pleine propriété du site en vue de sa démolition-reconstruction ou de sa rénovation, en vue d'un programme mixte de logements et commerces Voir la passation de marché »
2022-03-25
accord-Cadre pour assistance à maîtrise d?ouvrage pour la maitrise foncière des opérations du schéma directeur... (Eurométropole de Strasbourg)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
2021-11-26
assistance expertise fonciere (metropole d aix marseille provence)
assistance expertise fonciere Voir la passation de marché »
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