Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan
Communauté de communes Haut Comminges
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 2016-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Comminges
Adresse postale: 17 avenue de Luchon
Code postal: 31210
Commune postale: Gourdan-Polignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-hautcomminges.fr 📧
Téléphone: +33 561947950 📞
Fax: +33 561947959 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183536
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
5 membres de la commission de suivi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: 5 membres de la commission de suivi.
Critères d'attribution
Critère de coût: Caractéristiques conditions financières présentées: pertinence/cohérence bilan financier,rémunération demandée, conditions versement de participation de la collectivité sur modalités de rémunération
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Aptitudes appréciées sur: présentation moyens humains et matériels, méthodo sur ensemble du programme de concession, désignation d'1 chef de projet en précisant ses compétences
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Qualité des références en matière de concessions d'aménagement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310072400018
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de Communes du Haut-Comminges
Commune postale: Gourdan Polignan
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 103-183536 (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 2016-001
Brève description:
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Comminges
Adresse postale: 17 avenue de Luchon
Code postal: 31210
Commune postale: Gourdan-Polignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-hautcomminges.fr 📧
Téléphone: +33 561947950 📞
Fax: +33 561947959 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183536
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
5 membres de la commission de suivi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Afficher plus
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La zone est une Zone d'activités Intercommunale (Zai) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successives
l'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'Engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase.
Afficher plus
Les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: 5 membres de la commission de suivi.
Critères d'attribution
Critère de coût: Caractéristiques conditions financières présentées: pertinence/cohérence bilan financier,rémunération demandée, conditions versement de participation de la collectivité sur modalités de rémunération
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Aptitudes appréciées sur: présentation moyens humains et matériels, méthodo sur ensemble du programme de concession, désignation d'1 chef de projet en précisant ses compétences
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Qualité des références en matière de concessions d'aménagement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310072400018
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de Communes du Haut-Comminges
Commune postale: Gourdan Polignan
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 103-183536 (2016-05-26)
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