Passation de marchés: Services de vente de terrains libres
15 marchés publics archivés
Services de vente de terrains libres ont été achetés par des organisations telles que La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté d'agglomération Seine-Eure et Communauté de communes de Yenne.
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- Services immobiliers propres (6)
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Achats récents de services de vente de terrains libres en France
2025-06-18
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative (Mairie de Gignac)
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
2025-01-22
Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation du projet... (Ville de Manosque)
La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études … Voir la passation de marché »
2024-07-24
Concession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau (Commune de Vernouillet)
Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet Voir la passation de marché »
Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet Voir la passation de marché »
2024-07-23
Passation d'un contrat de concession d'aménagement portant sur la requalification et l'aménagement d'une zone... (Communauté de communes de Yenne)
Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de … Voir la passation de marché »
Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de … Voir la passation de marché »
2024-06-19
Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce (Commune de Bezouce (30))
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht. Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht. Voir la passation de marché »
2024-06-12
CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER (Ville de Sanary sur Mer (83))
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération … Voir la passation de marché »
2024-05-23
Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille (COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES)
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel … Voir la passation de marché »
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel … Voir la passation de marché »
2024-02-09
Contrat de concession d'aménagement de la ZAC « GRUEN » à Sierentz (Saint-Louis Agglomération)
Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes … Voir la passation de marché »
Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes … Voir la passation de marché »
2023-06-15
concession D'Amenagement Pour La Realisation De La Zone D'Activites Sainte-Catherine A Rians (CTE CNES Provence verdon)
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les … Voir la passation de marché »
2023-04-25
Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF (GrDF)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
2021-02-03
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du Quartier Gare (Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue)
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme. Voir la passation de marché »
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme. Voir la passation de marché »
2016-08-26
Mission d'assistance à la commercialisation de terrains à vocation économique (SARA Aménagement)
Conditions de participation: carte professionnelles «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» ou équivalent. Voir la passation de marché »
Conditions de participation: carte professionnelles «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» ou équivalent. Voir la passation de marché »
2015-10-02
Prestations pour le développement économique de La Roche-Sur-Yon agglomération (La Roche-sur-Yon agglomération)
La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté d'agglomération de La Roche-Sur-Yon des prestations favorisant la mise en place de la politique économique de cette dernière, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Ces prestations concernent la commercialisation et la promotion des zones d'activités économiques. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté d'agglomération de La Roche-Sur-Yon des prestations favorisant la mise en place de la politique économique de cette dernière, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Ces prestations concernent la commercialisation et la promotion des zones d'activités économiques. Voir la passation de marché »
2011-10-06
Prestations pour le développement économique de La Roche-sur-Yon Agglomération (La Roche-sur-Yon agglomération)
Prestations pour le développement économique de l'agglomération: commercialisation des ZAE intercommunales, administration des ventes foncières et immobilières, appui à l'agglomération, accompagnement individuel et collectif des créateurs, cédants et repreneurs d'entreprises, réalisation d'actions de communication ciblées. Voir la passation de marché »
Prestations pour le développement économique de l'agglomération: commercialisation des ZAE intercommunales, administration des ventes foncières et immobilières, appui à l'agglomération, accompagnement individuel et collectif des créateurs, cédants et repreneurs d'entreprises, réalisation d'actions de communication ciblées. Voir la passation de marché »
2010-03-26
Services de vente de terrains (Communauté d'agglomération Seine-Eure)
Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Voir la passation de marché »
Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Mission de commercialisation de terrains d'activités produits en régie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Voir la passation de marché »