L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Avis de marché (2016-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantity or scope:
“Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme...”
Quantity or scope
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment:— la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires;— établissement du permis d'aménager— l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération;— obtention des autorisations administratives nécessaires;— la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement;— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération;— le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés;— la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité;— la commercialisation des terrains aménagés;— l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire;— la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération;— l'information et la concertation autour du projet;— la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération: 3 300 000 euros.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Comminges
Adresse postale: 17 avenue de Luchon
Code postal: 31210
Commune postale: Gourdan-Polignan
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-hautcomminges.fr📧
Téléphone: +33 561947950📞
Fax: +33 561947959 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044663
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr”
Source: OJS 2016/S 028-044663 (2016-02-05)