Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan

Communauté de communes Haut Comminges

L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment:— la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires;— établissement du permis d'aménager— l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération;— obtention des autorisations administratives nécessaires;— la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement;— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération;— le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés;— la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité;— la commercialisation des terrains aménagés;— l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire;— la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération;— l'information et la concertation autour du projet;— la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération: 3 300 000 euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Comminges
Adresse postale: 17 avenue de Luchon
Code postal: 31210
Commune postale: Gourdan-Polignan
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-hautcomminges.fr 📧
Téléphone: +33 561947950 📞
Fax: +33 561947959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044663
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Procédure: Procédure adaptée, Concession d'aménagement unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
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Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment:
— la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires;
— établissement du permis d'aménager
— l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération;
— obtention des autorisations administratives nécessaires;
— la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement;
— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération;
— le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés;
— la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité;
— la commercialisation des terrains aménagés;
— l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire;
— la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération;
— l'information et la concertation autour du projet;
— la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération: 3 300 000 euros.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité pourra participer financièrement au coût de l'opération:
— par la cession gratuite des terrains compris dans le périmètre de l'opération acquis par la communauté de communes;
— par un apport financier à discuter lors de la procédure de négociation.
Autres conditions particulières:
La zone est une Zone d'activités Intercommunale (Zai) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successives
l'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'Engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase.
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Les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat: pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat, conditions de versement de la participation de la collectivité au coût de l'opération appréciés sur la base des modalités de rémunération % (50)
2. Aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciées sur la base de la note spécifique concernant la présentation des moyens humains et matériels, ainsi que sur la base de la note méthodologique concernant l'ensemble du programme de concession, chaque candidat devant désigner un chef de projet en précisant ses compétences % (25)
3. Qualité des références en matière de concessions d'aménagement % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310072400018
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Haut Comminges
Nom: Communauté des communes du Haut Comminges
Commune postale: Gourdan Polignan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Procédure: Procédure adaptée, Concession d'aménagement
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 028-044663 (2016-02-05)
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