Concession d'aménagement du parc d'activités de Ty ar Menez 3 et secteur du Père Gwenaël à Plougastel-Daoulas (29)

Quantité ou étendue

La durée de la concession sera de 8 ans.La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération:— acquisitions à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation, prises de bail emphytéotique ou à construction, des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre d'intervention, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, seraient nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans le traité de concession d'aménagement,— suivi et coordination de toutes les études nécessaires à l'opération (maîtrise d'œuvre, compléments d'étude d'impact, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire, si nécessaire dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, diagnostic archéologique, étude géotechnique...),— constitution du dossier de réalisation de ZAC de Ty ar Ménez 3,— rédaction, en lien avec les services de Brest métropole océane, d'un cahier des charges pour choisir, via un appel à projets, un porteur du projet pour le secteur du Père Gwenaël,— organisation des procédures de consultations pour le choix des prestataires d'études et de travaux,— réalisation des travaux d'aménagement et éventuellement de construction concourant à l'opération,— viabilisation et commercialisation des charges foncières auprès de clients privés, investisseurs ou bailleurs.Le montant des travaux d'aménagement a été estimé à environ 2 600 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.1), la mission de l'aménageur comporte d'une manière générale les tâches suivantes: exécution de la convention de concession, conduite de l'ensemble des études, tâches de gestion et de coordination, indispensables à la bonne fin de l'opération, ainsi qu'assurer en tout temps une complète information de la collectivité publique contractante sur les conditions de déroulement de ladite opération.

— la coordination architecturale des constructions (élaboration d'un cahier des charges de cession de lots comprenant des dispositions architecturales et accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration de leur permis de construire),

— montage et suivi des éventuels dossiers de demande de subventions,

— gestion financière et comptable de l'opération,

— gouvernance avec les acteurs locaux,

— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,

— clôture de l'opération.

L'ensemble des tâches devra être mené dans le respect des exigences du développement durable.

Détail des critères d'attribution:

1. Valeur technique de l'offre: 60 points

Dans le cadre des principes de développement durable appliqués à cette opération globale, la qualité technique de l'offre sera appréciée, notamment au regard:

— d'une note décrivant, pour chacune des prestations à exécuter, la méthodologie proposée sur l'exécution générale de la convention de concession, et plus particulièrement sur l'ensemble des missions décrites au II.2.1 (/30),

— de l'aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée (moyens humains affectés à l'opération et capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace) (/20),

— planning général de l'opération (/10).

2. Offre financière: 40 points

— pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l'opération et de son échéancier (/15).

Capacité à assurer le portage financier de l'opération jusqu'à son terme (mobilisation d'emprunts notamment) (/15).

— rémunérations du concessionnaire et maîtrise des coûts (/10),

— la concession d'aménagement est fixée à 8 années à compter de sa notification.

Au cas où l'ensemble des missions du concédant et de l'aménageur aurait été accompli avant le terme normal de la concession d'aménagement, celle-ci expirera de plein droit à la date du constat de cet accomplissement.

Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement de l'opération au terme prévu.

Sélection des candidatures au regard des critères ci-dessous présentés par ordre de priorité décroissante: cf. "article III 2 - conditions de participation".

— compétences (capacités économiques, financières et techniques à conduire une opération similaire) et qualité des références,

— moyens humains et matériels dédiés au pilotage d'aménagement.

Concernant les renseignements demandés au titre de sa capacité financière, le candidat pourra le prouver par tout autre document équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations d'ordre technique:

Adeline Le Bourdonnec - direction aménagement urbain - tél. +33 298335157.

Modalités de remise des candidatures:

— dossiers de candidature à déposer à Brest métropole océane - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Gueven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE. Ou sur la plate forme: https://www.e-megalisbretagne.org/ (Référence: Brest-Mo-2012-01) ou à expédier à l'adresse sus-indiquée par tout moyen permettant d'attester avec certitude de leur délivrance avant le 5.3.2012 à 12:00.

Calendrier prévisionnel:

Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 2

Remise des offres: Début mai 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.