Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval

Ville de Saint-Jouin-Bruneval

Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,
— réalisation des différentes études techniques, urbanistiques, paysagères nécessaires,
— accomplissement des procédures administratives et réglementaires nécessaires,
— demande des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération et l'assistance à l'obtention des autorisations administratives relevant de l'autorité concédante,
— mobilisation des financements nécessaires,
— ensemble des acquisitions foncières nécessaires,
— réalisation, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession d'aménagement, avec la remise à la commune de St-Jouin-Bruneval à leur achèvement des équipements et espaces publics réalisés,
— commercialisation et la cession des terrains viabilisés et des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession,
— coordination urbanistique et architecturale des constructions avec élaboration d'un cahier des charges de cession de terrains intégrant des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration de leurs demandes de permis de construire,
— information et concertation autour du projet,
— le financement sera assuré par les produits résultants de la commercialisation des terrains ou biens immobiliers cédés. La réalisation de l'opération se fera aux frais, risques, périls du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-05-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente de terrains
Quantité ou étendue:
Le programme d'aménagement du secteur des Courlis, situé dans la commune de St-Jouin-Bruneval, comprend la réalisation de 40 à 50 logements offrant une mixité de formes bâties, l'aménagement d'un espace public structurant, qui complètera et valorisera le chapelet d'espaces publics singuliers du centre bourg, la réalisation d'une voie principale, répondant notamment aux objectifs de sécurité du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), et de voies secondaires permettant la desserte locale, l'aménagement de liaisons douces tous modes ainsi que le paysagement du site en s'appuyant sur la structure paysagère du pays de Caux.Le périmètre de cette opération est d'environ 3 hectares. À titre indicatif, la surface de plancher prévue est d'environ 6 000 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jouin-Bruneval
Adresse postale: 2 place Stéphane Hessel
Code postal: 76280
Commune postale: Saint-Jouin-Bruneval
Contact
Courrier électronique: mairie@st-jouin-bruneval.fr 📧
Téléphone: +33 235207443 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438229
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Après publication de l'avis, les candidats intéressés sont invités à faires acte de candidature. Ils devront déposer un dossier de candidature avant la date et l'heure limite fixées dans l'avis. Toute candidature arrivée hors délai sera rejetée. L'autorité concédante adressera le dossier de consultation à l'ensemble des candidats ayant remis toutes les pièces demandées à l'appui de leur candidature. Les candidats devront, dans le respect des conditions indiquées remettre leur offre avant la date indiquée dans le règlement de consultation. Les offres seront analysées par une "Commission de sélection des propositions" désignée pour la circonstance par délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval. La Commission de sélection des propositions ouvrira les plis et émettra un avis sur ces propositions. Préalablement à l'analyse des propositions, les garanties et les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières de chacun des candidats seront vérifiées au regard des documents à produire à l'appui de leur candidature (voir rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à déposer une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme, le maire de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval engagera librement des discussions avec un ou plusieurs candidats; les candidats concernés seront informés des dates où ils seront invités à négocier avec le maire de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval. A l'issue de ces discussions, la Commission se réunira une seconde fois afin de donner son avis sur les propositions. Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval délibérera sur le choix du concessionnaire au vu l'avis de la Commission de sélection et sur proposition du maire de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval et approuvera le projet de convention d'aménagement. Le rejet de leur proposition sera notifié aux candidats évincés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,
— réalisation des différentes études techniques, urbanistiques, paysagères nécessaires,
— accomplissement des procédures administratives et réglementaires nécessaires,
— demande des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération et l'assistance à l'obtention des autorisations administratives relevant de l'autorité concédante,
— mobilisation des financements nécessaires,
— ensemble des acquisitions foncières nécessaires,
— réalisation, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession d'aménagement, avec la remise à la commune de St-Jouin-Bruneval à leur achèvement des équipements et espaces publics réalisés,
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— commercialisation et la cession des terrains viabilisés et des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession,
— coordination urbanistique et architecturale des constructions avec élaboration d'un cahier des charges de cession de terrains intégrant des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration de leurs demandes de permis de construire,
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— information et concertation autour du projet,
— le financement sera assuré par les produits résultants de la commercialisation des terrains ou biens immobiliers cédés. La réalisation de l'opération se fera aux frais, risques, périls du concessionnaire.
Quantité ou étendue:
Le programme d'aménagement du secteur des Courlis, situé dans la commune de St-Jouin-Bruneval, comprend la réalisation de 40 à 50 logements offrant une mixité de formes bâties, l'aménagement d'un espace public structurant, qui complètera et valorisera le chapelet d'espaces publics singuliers du centre bourg, la réalisation d'une voie principale, répondant notamment aux objectifs de sécurité du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), et de voies secondaires permettant la desserte locale, l'aménagement de liaisons douces tous modes ainsi que le paysagement du site en s'appuyant sur la structure paysagère du pays de Caux.
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Le périmètre de cette opération est d'environ 3 hectares. À titre indicatif, la surface de plancher prévue est d'environ 6 000 m2.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur des Courlis, 76280 Saint-Jouin-Bruneval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement, signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr peut être utilisé). En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer la forme du groupement, l'identité de chaque membre du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée, soit par tous les membres du groupement, soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement (le formulaire DC1 peut être utilisé);
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B) Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants:
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait Kbis du registre de commerce et des sociétés ou tout document équivalent datant de moins de 3 mois,
— déclaration du candidat ou le formulaire DC2 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr accompagnée des références professionnelles, ses garanties et ses capacités techniques, économiques et financières,
— le cas échéant, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
a) La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'activité liée à l'objet de la présente consultation pour les 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières, et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires;
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b) En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe;
c) Une note de présentation de la société: statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité, etc.;
d) Une déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale;
e) Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité économique et financière de la société pour la réalisation de l'opération objet de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains affectés à la réalisation de l'opération objet de la présente consultation (déclaration des effectifs moyens annuels et importance des cadres, déclaration mentionnant les techniciens ou les organes techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, qualifications et références requises pour mener à bien la mission). Le candidat devra fournir les curriculum vitae des personnes susceptibles de se voir confier la responsabilité de l'exécution de la concession d'aménagement, en précisant leurs qualifications professionnelles,
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— liste de références correspondant à des opérations, réalisées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation, d'une nature, d'une importance et d'une complexité équivalentes à celle objet de la présente consultation, en détaillant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la SHON cédée ou à céder, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations, le coût global. Le candidat indiquera également pour chacune de ces opérations si celle-ci a impliqué la mise en oeuvre des principes de développement durable et de qualité environnementale.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités desdits opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la concession d'aménagement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la proposition du candidat (3 %), au regard: - du programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés défini par l'autorité concédante; - de la qualité d'ensemble, urbaine et paysagère de l'opération; - de la prise en compte et du respect des exigences de développement durable, notamment en matière de qualité architecturale, de performance environnementale, de mixité urbaine et sociale
2. Aptitude du candidat à conduire l'opération appréciée au regard des moyens mis en oeuvre et des qualifications professionnelles des personnes affectées à l'opération (15 %)
3. Capacités techniques du candidat appréciées au regard de ses références et expériences dans la réalisation d'opérations d'aménagement d'importance, de nature et de complexité équivalente (20%)
4. Capacités économiques et financières du candidat au regard de l'opération à réaliser appréciées au regard de la cohérence du bilan financier (35 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.publicaturv5.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Après publication de l'avis, les candidats intéressés sont invités à faires acte de candidature. Ils devront déposer un dossier de candidature avant la date et l'heure limite fixées dans l'avis. Toute candidature arrivée hors délai sera rejetée.
L'autorité concédante adressera le dossier de consultation à l'ensemble des candidats ayant remis toutes les pièces demandées à l'appui de leur candidature.
Les candidats devront, dans le respect des conditions indiquées remettre leur offre avant la date indiquée dans le règlement de consultation.
Les offres seront analysées par une "Commission de sélection des propositions" désignée pour la circonstance par délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval.
La Commission de sélection des propositions ouvrira les plis et émettra un avis sur ces propositions. Préalablement à l'analyse des propositions, les garanties et les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières de chacun des candidats seront vérifiées au regard des documents à produire à l'appui de leur candidature (voir rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à déposer une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
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Conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme, le maire de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval engagera librement des discussions avec un ou plusieurs candidats; les candidats concernés seront informés des dates où ils seront invités à négocier avec le maire de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval.
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A l'issue de ces discussions, la Commission se réunira une seconde fois afin de donner son avis sur les propositions.
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval délibérera sur le choix du concessionnaire au vu l'avis de la Commission de sélection et sur proposition du maire de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval et approuvera le projet de convention d'aménagement.
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Le rejet de leur proposition sera notifié aux candidats évincés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 250-438229 (2013-12-23)
Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181807
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438229
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-181807 (2014-05-28)
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