Commercialisation de foncier non stratégique de la Semader

Semader

La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2019-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente de terrains
Brève description:
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445984
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2019/S 183-445984 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528148
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445984
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-528148 (2019-11-05)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
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