Services relatifs à l'immobilier industriel

Commune du Tampon

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation d'un ou plusieurs opérateurs privés en vue de la mise en place de concessions d'aménagement pour la réalisation de lotissements à vocation économique sur le territoire communal. Le présent avis a pour objet la sélection d'un ou plusieurs aménageurs avec lesquels la Commune du Tampon signera des concessions d'aménagement en application des articles L 300-4, L 300-5 et R 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de plusieurs lotissements à vocation économique: à Trois-Mares ;au 19ème Km et au 23 ème Km. Afin de répondre d'une part aux besoins de proximité des entreprises et d'autre part pour la définition d'une thématique économique en lien avec les interactions et synergies locales et micro régionales, la commune prévoit d'aménager sur des terrains lui appartenant : 1-L'Extension de la zone d'activité de Trois Mares, sur environ 10 hectares (100 083 m²) à vocation industrielle et artisanale. Le projet se situe à proximité de la zone artisanale actuelle (en zone 1 Naue au Plan d'occupation des Sols approuvé le 27 mars 2002) ; 2-La création d'une zone d'activité au 19ème Km, sur environ 6 hectares (63 755 m²) à vocation agro-alimentaire. Le projet se situe à proximité de la zone urbaine (en zone 1 Naue au Plan d'occupation des Sols approuvé le 27.3.2002 et modifié le 06 août 2007) ; 3-La création d'une zone d'activité au 23 ème Km, sur environ 8 hectares (78 733 m²) à vocation artisanale. Le projet se situe à proximité de la zone urbaine (en zone 1 NAU au Plan d'occupation des Sols approuvé le 27.3.2002). L'aménageur exercera l'ensemble de ses missions en offrant toutes les garanties lui permettant d'assurer la bonne réalisation de l'opération et d'en garantir le parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-03-18 Avis de marché
2009-03-25 Informations complémentaires
2009-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'immobilier industriel
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation d'un ou plusieurs opérateurs privés en vue de la mise en place de concessions...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr94 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: smp@mairie-tampon.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-19 📅
Date de réception: 2009-03-18 📅
Date d'envoi: 2009-03-18 📅
Date limite de soumission: 2009-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 78325-2009
Numéro JO-S: 54/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code: Services de vente de terrains 📦
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code: Services relatifs à l'immobilier industriel 📦
Source: OJS 2009/S 054-078325 (2009-03-18)
Informations complémentaires (2009-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-27 📅
Date de réception: 2009-03-25 📅
Date d'envoi: 2009-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 85415-2009
Numéro JO-S: 60/2009
Se réfère à l'avis: 78325-2009
Source: OJS 2009/S 060-085415 (2009-03-25)
Informations complémentaires (2009-04-15)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-17 📅
Date de réception: 2009-04-15 📅
Date d'envoi: 2009-04-15 📅
Date limite de soumission: 2009-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 106412-2009
Numéro JO-S: 74/2009
Source: OJS 2009/S 074-106412 (2009-04-15)