Mandat de commercialisation d'une partie des Biens Fonciers et de l'immobilier d'entreprise, dont la SERM et la SA3M assurent la promotion et le développement économique

Société d'équipement de la région montpelliéraine

L'exécution des missions est subordonnée à l'acceptation d'une dénonce de prospect par les membres du groupement de commandes SERM/SA3M. Le co-mandataire sera en charge de la mise en relation de sa clientèle avec le service «Pôle Immobilier d'Entreprise» de la SERM ou de la SA3M, qui fera la demande d'un agrément du projet auprès de la collectivité compétente, en vue de la vente ou de la location des lots désignés au bon de commande. Les co-mandataires sécuriseront les transactions, tant au ni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 9999-19-commercialisation biens fonciers
Brève description:
L'exécution des missions est subordonnée à l'acceptation d'une dénonce de prospect par les membres du groupement de commandes SERM/SA3M. Le co-mandataire sera en charge de la mise en relation de sa clientèle avec le service «Pôle Immobilier d'Entreprise» de la SERM ou de la SA3M, qui fera la demande d'un agrément du projet auprès de la collectivité compétente, en vue de la vente ou de la location des lots désignés au bon de commande. Les co-mandataires sécuriseront les transactions, tant au ni.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-mandatcommerciallisation@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467138387 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086203
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande SERM/SA3M dont la SERM est le coordonnateur. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T9cOgHSlNJ&v=1&selected=0
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission des co-mandataires comportera quatre volets:
A) Mission de promotion;
B) Mission de commercialisation;
C) Mission de conseil;
D) Mission d'information auprès de la SERM ou de la SA3M.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction pour une année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d’'affaire des 3 dernières années du groupe auquel appartient le candidat d’une part et de l’entité locale d’'autre part, en précisant uniquement au niveau local, la répartition en volume et en CA des transactions opérées: tertiaire, activités, foncier, commerces.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services prestés (références de dossiers réalisés) au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur indique qu’'afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte:
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— l’'organigramme des moyens humains dédiés à la mission,
— les documents administratifs: Garanties professionnelles,
— le portefeuille: volume, répartition géographique, mandats significatifs.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
—— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l’'heure limites IV.3.4) ci-après,
—— ceux qui n’auront pas respecté les conditions et modalités de transmission des dossiers de candidatures, définies au 5 ci-après,
—— ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché ou à un accord-cadre ou qui ne produisent pas les documents demandés dans le présent avis en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l’'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution du marché.
Les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d’égale importance:
— qualité des expériences et références présentées par le candidat. Les principales références de dossiers aboutis du candidat datant des 3 dernières années en matière de commercialisation de biens fonciers et immobiliers,
— pertinence des moyens humains affectés à l’opération (CV, répartition, affectation par secteur),
— garanties professionnelles,
— portefeuille.
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jerome Christol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2019.
La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande SERM/SA3M dont la SERM est le coordonnateur.
Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse www.achatpublic.com en suivant le lien:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 047-086203 (2017-03-03)
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