Passation de marchés: Achat et vente de biens immobiliers
>20 marchés publics archivés
Achat et vente de biens immobiliers ont été achetés par des organisations telles que SPL La fabrique de Bordeaux Métropole, Batigère Sarel et Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Quadral Transactions, TRANS'ACTIF Immobilier, Geofit Expert, SCET, segat, COMOP GROUPE, Systra foncier, BNP Paribas Real Estate, Jones Lang Lasalle et Nexity Lamy.
- Services immobiliers (13 nouveaux marchés)
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Achats récents de achat et vente de biens immobiliers en France
2026-03-26
AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou... (OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE)
AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale Voir la passation de marché »
AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale Voir la passation de marché »
2026-03-11
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de... (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Voir la passation de marché »
2026-02-13
Prestations de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc à destination de bailleurs sociaux (Immobilière 3F)
Prestations de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc à destination de bailleurs sociaux Voir la passation de marché »
Prestations de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc à destination de bailleurs sociaux Voir la passation de marché »
2026-02-11
Accord cadre commercialisateur (SA HLM Toit et Joie)
Le présent marché concerne la réalisation, sur bons de commande, de prestations de commercialisation de logements en lot et en bloc appartement à Toit et Joie. Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne la réalisation, sur bons de commande, de prestations de commercialisation de logements en lot et en bloc appartement à Toit et Joie. Voir la passation de marché »
2026-02-11
Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs de 3F Sud (3F Sud)
Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs de 3F Sud Voir la passation de marché »
Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs de 3F Sud Voir la passation de marché »
2026-01-30
Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier « BERRE L'ETANG » pour 21 logements en tranche ferme et... (SOGIMA Service Achats)
Accord-cadre de prestations de services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T. pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre concerne le mandat exclusif de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie de l'opération basé sur la commercialisation de 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle, le reste de l'opération faisant l'objet d'une vente en bloc (hors marché). Voir la passation de marché »
Accord-cadre de prestations de services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T. pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre concerne le mandat exclusif de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie de l'opération basé sur la commercialisation de 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle, le reste de l'opération faisant l'objet d'une vente en bloc (hors marché). Voir la passation de marché »
2026-01-30
ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS (3F NORMANVIE)
ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS Voir la passation de marché »
ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS Voir la passation de marché »
2026-01-27
Concession d'aménagement de la Copropriété Les Mésanges (Ville d’Épinal)
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Voir la passation de marché »
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Voir la passation de marché »
2026-01-21
Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE (COSIVIA)
La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente de logements HLM et vente de logements intermédiaires dont COSIVIA et COSIVIA Foncière sont propriétaires Voir la passation de marché »
La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente de logements HLM et vente de logements intermédiaires dont COSIVIA et COSIVIA Foncière sont propriétaires Voir la passation de marché »
2026-01-16
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III (Communauté d'agglomération de la région Dieppoise)
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 … Voir la passation de marché »
Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 … Voir la passation de marché »
2025-12-18
Concession d'aménagement pour la création de la zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique... (Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest)
La consultation a pour objet la contractualisation d'une concession d'aménagement en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'opération, de réaliser les études et travaux d'équipement de la zone d'activités de Lanvian - Saint-Divy et d'assurer la commercialisation des terrains sur le secteur de Pen ar Forest, à Saint-Divy. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la contractualisation d'une concession d'aménagement en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'opération, de réaliser les études et travaux d'équipement de la zone d'activités de Lanvian - Saint-Divy et d'assurer la commercialisation des terrains sur le secteur de Pen ar Forest, à Saint-Divy. Voir la passation de marché »
2025-12-11
Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat (Toulouse Métropole Habitat)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe Voir la passation de marché »
2025-12-03
Commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA) - Avenue Julien Olive - Martigues (CDC Habitat social)
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet une mission de commercialisation d'environ 29 logements collectifs en accession sociale (PSLA) situés à Martigues, avenue Julien Olive, représentant une surface habitable d'environ 1 994,20m² (stade PC), répartis sur un immeuble en R+4 et 50 stationnements (43 places simples et 7 places doubles) en sous-sol (au stade PC). 30% minimum du programme (en CA) devra être commercialisé avant le démarrage des travaux de … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet une mission de commercialisation d'environ 29 logements collectifs en accession sociale (PSLA) situés à Martigues, avenue Julien Olive, représentant une surface habitable d'environ 1 994,20m² (stade PC), répartis sur un immeuble en R+4 et 50 stationnements (43 places simples et 7 places doubles) en sous-sol (au stade PC). 30% minimum du programme (en CA) devra être commercialisé avant le démarrage des travaux de … Voir la passation de marché »
2025-12-02
Marché de commercialisation Bagneux RAVERA (SA HLM Toit et Joie)
La présente consultation concerne : Marché de commercialisation RAVERA Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3 T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés : Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne : Marché de commercialisation RAVERA Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3 T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés : Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est … Voir la passation de marché »
2025-12-02
AC-BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou... (OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE)
AC-BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale ou vente de logements en accession Voir la passation de marché »
AC-BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale ou vente de logements en accession Voir la passation de marché »
2025-11-26
Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de commercialisation de logements en vente HLM situés Groupe... (Logial-Coop)
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville (94140). Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements HLM du groupe immobilier ILM VERON-BERTHELOT situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140) comprenant 147 … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville (94140). Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements HLM du groupe immobilier ILM VERON-BERTHELOT situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140) comprenant 147 … Voir la passation de marché »
2025-11-19
SELECTION DU GESTIONNAIRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT DEDIE AU LOGEMENT INTERMEDIAIRE DENOMME SLI (Société pour le logement intermédiaire - SLI)
Recrutement d’un gestionnaire chargé d’assurer la gestion du fonds d’investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI. (i) Gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire (« fund management ») ; (ii) Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des SCI (« asset managements ») ;(iii) Pilotage et suivi des contrats de gestion locative. Les prestations sont réparties en Lots Techniques n° 1, n° 2 et n° 3 correspondants à la nature des missions confiées au … Voir la passation de marché »
Recrutement d’un gestionnaire chargé d’assurer la gestion du fonds d’investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI. (i) Gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire (« fund management ») ; (ii) Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des SCI (« asset managements ») ;(iii) Pilotage et suivi des contrats de gestion locative. Les prestations sont réparties en Lots Techniques n° 1, n° 2 et n° 3 correspondants à la nature des missions confiées au … Voir la passation de marché »
2025-11-19
COMMERCIALISATION DE VENTE EN BLOC DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (Alliade Habitat)
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours. Voir la passation de marché »
2025-10-29
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à un mandat simple pour la commercialisation de... (Promologis)
- Chaque lot est multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires - Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots Voir la passation de marché »
- Chaque lot est multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires - Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots Voir la passation de marché »
2025-10-23
MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (Opérateur National de Ventes)
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV). L'Acheteur donne mandat au TITULAIRE, qui agira au nom et pour le compte de l'ONV, pour vendre les biens et droits immobilier désignés dans les futurs bons de commandes Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV). L'Acheteur donne mandat au TITULAIRE, qui agira au nom et pour le compte de l'ONV, pour vendre les biens et droits immobilier désignés dans les futurs bons de commandes Voir la passation de marché »
2025-10-07
MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE (Logiouest)
MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche Voir la passation de marché »
MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche Voir la passation de marché »
2025-10-06
AMO Négociation Foncière (TRAJECTOIRES)
L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole Voir la passation de marché »
L'accord cadre porte sur des prestations de négociations foncières auprès des riverains impactés par les opérations Trambus lignes T3 et T4 de Rennes Métropole Voir la passation de marché »
2025-09-19
Transaction immobilière, commercialisation et mise en vente de sites OPCO EP (OPCO EP)
Le présent marché a pour objet de permettre à Opco EP de bénéficier d'expertises dans le domaine des cessions immobilières pour ses propres sites. L'objectif du marché est la commercialisation et la réalisation d'opérations immobilières. Le marché est alloti selon les sites où des projets de commercialisation sont existants actuellement, à savoir Clermont Ferrand, Boves et Chambray Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de permettre à Opco EP de bénéficier d'expertises dans le domaine des cessions immobilières pour ses propres sites. L'objectif du marché est la commercialisation et la réalisation d'opérations immobilières. Le marché est alloti selon les sites où des projets de commercialisation sont existants actuellement, à savoir Clermont Ferrand, Boves et Chambray Voir la passation de marché »
2025-09-01
Marché de mandat de commercialisation (Caen la Mer Habitat)
Marché de mandat de commercialisation Voir la passation de marché »
Marché de mandat de commercialisation Voir la passation de marché »
2025-07-24
Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux (Poste Habitat Rhône-Alpes)
Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le … Voir la passation de marché »
Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le … Voir la passation de marché »
2025-07-16
Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li (IN'LI)
Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée … Voir la passation de marché »
Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée … Voir la passation de marché »
2025-07-15
Accord-cadre de services pour la commercialisation des logements neufs du Groupe 3F en Ile-de-France (Immobilière 3F)
Commercialisation de logements neufs en Accession Sociale à la Propriété. Voir la passation de marché »
Commercialisation de logements neufs en Accession Sociale à la Propriété. Voir la passation de marché »
2025-07-11
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation... (Antin Résidences (75))
Le présent marché concernent des prestations de conseils de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensemble immobiliers en bloc et de vente à l'unité du patrimoine d'Antin résidences et de CPH Arcade VYV. Lieu(x) d'exécution : Ile-de-France et Oise. Voir la passation de marché »
Le présent marché concernent des prestations de conseils de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensemble immobiliers en bloc et de vente à l'unité du patrimoine d'Antin résidences et de CPH Arcade VYV. Lieu(x) d'exécution : Ile-de-France et Oise. Voir la passation de marché »
2025-07-11
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA réalisation DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INTERCOMMUNALE DE SARTRE (cdc du sud gironde)
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INTERCOMMUNALE DE SARTRE Voir la passation de marché »
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INTERCOMMUNALE DE SARTRE Voir la passation de marché »
2025-07-04
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon... (Communauté urbaine d'Alençon)
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de … Voir la passation de marché »
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de … Voir la passation de marché »
2025-06-30
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS A L'UNITE SUR LE... (SEQENS SA D'HLM)
PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS Voir la passation de marché »
2025-06-26
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine (Ville de Boujan sur Libron)
La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions Voir la passation de marché »
La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions Voir la passation de marché »
2025-06-25
Commercialisation de locaux tertiaires à LYON (ICF habitat Sud-Est Méditerranée)
Commercialisation de locaux tertiaires à LYON Voir la passation de marché »
Commercialisation de locaux tertiaires à LYON Voir la passation de marché »
2025-06-23
Assistance à la cession immobilière (Fédération AGIRC-ARRCO)
Le présent appel d'offres a pour objet de confier, à l'attributaire qui sera retenu, un mandat exclusif de vente d'un immeuble parisien Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres a pour objet de confier, à l'attributaire qui sera retenu, un mandat exclusif de vente d'un immeuble parisien Voir la passation de marché »
2025-06-18
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative (Mairie de Gignac)
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Voir la passation de marché »
2025-05-27
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE » (Mairie de Montpeyroux)
La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-05-23
Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. (Communauté d'agglomération Creil Sud Oise)
La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses … Voir la passation de marché »
La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses … Voir la passation de marché »
2025-05-23
Appel à manifestation d'intérêt pour la cession d'une parcelle 2 Place du Général de Gaulle pour la réalisation... (Ville de Jonage)
Promotion Immobilier Construction Logements Commerce Voir la passation de marché »
Promotion Immobilier Construction Logements Commerce Voir la passation de marché »
2025-05-21
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie (CC Vosges du sud)
désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie Voir la passation de marché »
désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie Voir la passation de marché »
2025-05-19
Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse (Ville de Mulhouse)
Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse Voir la passation de marché »
Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse Voir la passation de marché »
2025-04-30
L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20... (Logial-Coop)
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées Voir la passation de marché »
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées Voir la passation de marché »
2025-04-30
Appel à Manifestations - LIEVIN - Cessation de la charge Foncière du Macro lot et établissement d'un programme immobilier (Flandre Opale Habitat)
cette consultation est organisée par FLANDRE OPALE HABITAT. Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en vue de céder la charge foncière du Macrolot et établir un programme immobilier. Voir la passation de marché »
cette consultation est organisée par FLANDRE OPALE HABITAT. Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en vue de céder la charge foncière du Macrolot et établir un programme immobilier. Voir la passation de marché »
2025-04-28
Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont (commune d'ermont)
Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont Voir la passation de marché »
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2025-04-23
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de... (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine. Voir la passation de marché »
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2025-04-16
Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002 (ICF habitat Sud-Est Méditerranée)
Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002 Voir la passation de marché »
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2025-04-04
Mission de commercialisation : - Lot 1 : 18 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS) et 9 places de stationnement... (EST ENSEMBLE HABITAT)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de commercialisation : - Lot 1 : 18 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS) et 9 places de stationnement souterrain sis 34 rue des Messiers à Montreuil, - Lot 2 : 9 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS) sis 54 rue de Romainville à Montreuil , - Lot 3 : 19 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS), 8 places de stationnement souterrain et 2 locaux d'activités sis 44 boulevard Henri … Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de commercialisation : - Lot 1 : 18 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS) et 9 places de stationnement souterrain sis 34 rue des Messiers à Montreuil, - Lot 2 : 9 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS) sis 54 rue de Romainville à Montreuil , - Lot 3 : 19 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS), 8 places de stationnement souterrain et 2 locaux d'activités sis 44 boulevard Henri … Voir la passation de marché »
2025-04-02
Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" (Ville de Gaillard)
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux … Voir la passation de marché »
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC LES SALINES A LA ROCHELLE (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE MALEMORE A PUILBOREAU (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
2025-03-28
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD (Communauté d'agglomération de La Rochelle)
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à … Voir la passation de marché »