assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensation

Voies navigables de France

vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le travail du titulaire sera donc réalisé dans l'état d'esprit de privilégier les contacts amont et en connaissance de cause de cette stratégie du maître d'ouvrage. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à sécuriser les emprises nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de compensation nécessaires au projet, dans les délais impartis et en tenant compte des risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente de terrains
Numéro de référence: 2022-MBN-AMOf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction de l'ingénierie et de la Maitrise d'ouvrage Unité Opérationnelle de Paris 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: braynogent.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359047
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
une clause sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mener l'enquête parcellaire et assister le maître d'ouvrage pour les acquisitions foncières et le suivi des procédures d'expropriation de l'opération. Assister le maître d'ouvrage pour la mise en place des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes nécessaires à la bonne conduite de l'opération.Assister le maître d'ouvrage pour la sécurisation du foncier devant accueillir les mesures compensatoires.Assister le maître d'ouvrage dans la recherche de nouvelles parcelles d'accueil des mesures compensatoiresétude de caractérisation forestière

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: jusqu'À 3 reconductions tacite de l'accord-cadre, à chaque date anniversaire
Informations complémentaires: une clause sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Aube (10), Paris (75)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.le candidat ou le groupement du candidat devra justifier des capacité minimale nécessaire à l'exécution des prestation du marché:justificatifs du titre d'avocats du(es) membre(s) de son groupementhabilitation à exécuter les prestations au regard de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.Capacité d'expertise ForestièreCapacité d'ecologue

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: il est demandé un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 1.3 Meuro(S)
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: avoir déjà assuré des prestation de portage foncier pour une personne publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre, mono-attributaire, est conclus pour 12 mois. IL est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite à chaque date anniversaire. IL est conclus sans minimum et avec un maximum annuel de 700 000 euro(s) HT soit 2 800 000 euro(s)ht sur une durée de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: vnf - 18 quai d'austerlitz 75013 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359047 (2022-06-29)

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