assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensation

Voies navigables de France

vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le travail du titulaire sera donc réalisé dans l'état d'esprit de privilégier les contacts amont et en connaissance de cause de cette stratégie du maître d'ouvrage. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à sécuriser les emprises nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de compensation nécessaires au projet, dans les délais impartis et en tenant compte des risques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente de terrains
Numéro de référence: 2022-MBN-AMOf
Brève description:
“vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction de l'ingénierie et de la Maitrise d'ouvrage Unité Opérationnelle de Paris 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: braynogent.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359047
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“une clause sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP”
Source: OJS 2022/S 126-359047 (2022-06-29)