L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la mise à bail ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d’amenagement – secteur jardin d’hiver - ville de sanary sur mer
Numéro de référence: CONC_24_01
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares.
A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la mise à bail ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain📦 Description
Description du marché:
“L’objet de la concession est de confier à un aménageur la réalisation de l’opération relative au secteur du Jardin d’hiver dont le périmètre est déterminé...”
Description du marché
L’objet de la concession est de confier à un aménageur la réalisation de l’opération relative au secteur du Jardin d’hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d’une concession d’aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l’urbanisme.
La superficie du périmètre est d’environ 1.7 hectares.
A ce titre, le concessionnaire assurera les tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu’elles sont exposées dans le document programme notamment : la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
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Informations complémentaires:
“Une visite des sites est obligatoire et sera organisée sur demande de l’opérateur par le biais de la plateforme marchés-sécurisés. Une/des dates de visite...”
Informations complémentaires
Une visite des sites est obligatoire et sera organisée sur demande de l’opérateur par le biais de la plateforme marchés-sécurisés. Une/des dates de visite sera(ont) alors proposée(s) à l’opérateur.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains libres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer la profession: Voir règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Voir règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre pourra être présentée par un groupement. Le groupement candidat pourra, à ce stade, revêtir la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre pourra être présentée par un groupement. Le groupement candidat pourra, à ce stade, revêtir la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire. En cas d’attribution du contrat, le groupement devra toutefois prendre la forme d’un groupement solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l’opération d’aménagement sera assuré essentiellement par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l’opération d’aménagement sera assuré essentiellement par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. Dans ce cadre, la rémunération du concessionnaire sera essentiellement assurée par les résultats de l’opération.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République
CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com📧
Téléphone: +33 494329700📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
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Source: OJS 2024/S 115-353918 (2024-06-12)