A304 — prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique cession des surplus d'emprise
DREAL Champagne-Ardennes
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-25 | Avis de marché |
| 2017-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente de terrains
Numéro de référence: DREAL-GE-PMO-FONCIER-A304-2017-3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www-maj.dreal.alsace-champagne-ardenne-lorraine.e2.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: moa-cha.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416480 📞
Fax: +33 326708123 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294657
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes (08).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Châlons-en-Champagne (51).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294657 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente de terrains
Numéro de référence: DREAL-GE-PMO-FONCIER-A304-2017-3
Brève description:
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www-maj.dreal.alsace-champagne-ardenne-lorraine.e2.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: moa-cha.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416480 📞
Fax: +33 326708123 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294657
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: DREAL-GE-PMO-Foncier-A304-2017-3.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique:
La rédaction des actes de cession comprenant:
La prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine).
La rédaction des actes de cession ou rétrocession.
l.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes (08).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Châlons-en-Champagne (51).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: DREAL-GE-PMO-Foncier-A304-2017-3.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294657 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France — BP 80556
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440690
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294657
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transports
Source: OJS 2017/S 212-440690 (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP — Service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France — BP 80556
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440690
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294657
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 27 octobre et notifié le 30.10.2017. La société Systra foncier est mandataire solidaire du groupement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP — Service France Domaine),
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transports
Source: OJS 2017/S 212-440690 (2017-11-02)
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