Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur 4 sites et du projet de réalisation d'un pôle médical de 900 m de surface de plancher

Commune d'Ars-sur-Moselle

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières. Il prévoira également le rachat des dépenses engagées dans le cadre de la concession d'aménagement sur le site du Coteau Driant qui sera incluse dans le nouveau projet multi-sites.
Les objectifs principaux de cette opération d'aménagement sont la maitrise du développement urbain, et du prix du foncier, la mixité des modes d'habitat, le renforcement des services à la population, la qualité architecturale et le développement durable.
Sur environ 13 ha, cet aménagement se fonde sur le principe:
— de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure,
— de la réalisation de logements résidentiels et individuels allant du pavillon à la maison en bande. La commune souhaite affecter une partie de ces logements à du locatif aidé ou accession sociale à la propriété,
— de la viabilisation d'une emprise destinée à la construction d'un EHPAD,
— de la réalisation d'un pôle médical.
Modalités financières de l'opération:
Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ?

• Commune d'Ars-sur-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

II.2.1) Quantité ou étendue globale:Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:— acquisition des terrains communaux et terrains privés situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement,— assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires (dont celles requises au titre de la loi sur l'eau, des fouilles archéologiques, des permis d'aménager, de la déclaration d'utilité publique...),— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,— réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,— remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,— élaboration du cahier des charges de cession de terrains, pour chaque cession,— cession des terrains aménagés,— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,— ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires a' la bonne fin de l'opération,— rachat des dépenses engagées dans la cadre de la concession d'aménagement sur le site Coteau Driant pour environ 200 kEUR HT en cours de résiliation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ars-sur-Moselle
Adresse postale: 1 place Roosevelt
Code postal: 57130
Commune postale: Ars-sur-Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-210691
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme: — avis d'appel à candidature, — envoi d'une lettre de candidatures, — envoi d'un dossier de consultation à chacun des candidats, — remise des candidatures et des propositions, — analyse des candidatures ainsi que des propositions, — discussion avec un ou plusieurs candidats, — désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission concession d'aménagement. La Commission concession d'aménagement interviendra dans la procédure conformément à l'article R. 300-8 du code de l'urbanisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières. Il prévoira également le rachat des dépenses engagées dans le cadre de la concession d'aménagement sur le site du Coteau Driant qui sera incluse dans le nouveau projet multi-sites.

Les objectifs principaux de cette opération d'aménagement sont la maitrise du développement urbain, et du prix du foncier, la mixité des modes d'habitat, le renforcement des services à la population, la qualité architecturale et le développement durable.

Sur environ 13 ha, cet aménagement se fonde sur le principe:

— de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure,

— de la réalisation de logements résidentiels et individuels allant du pavillon à la maison en bande. La commune souhaite affecter une partie de ces logements à du locatif aidé ou accession sociale à la propriété,

— de la viabilisation d'une emprise destinée à la construction d'un EHPAD,

— de la réalisation d'un pôle médical.

Modalités financières de l'opération:

Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération.

Quantité ou étendue:

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:

— acquisition des terrains communaux et terrains privés situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement,

— assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires (dont celles requises au titre de la loi sur l'eau, des fouilles archéologiques, des permis d'aménager, de la déclaration d'utilité publique...),

— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,

— réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,

— remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,

— élaboration du cahier des charges de cession de terrains, pour chaque cession,

— cession des terrains aménagés,

— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,

— ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires a' la bonne fin de l'opération,

— rachat des dépenses engagées dans la cadre de la concession d'aménagement sur le site Coteau Driant pour environ 200 kEUR HT en cours de résiliation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ars-sur-Moselle, 57130 Ars-sur-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au règlement de la consultation qui sera envoyé à chaque candidat avec le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Conformément au règlement de la consultation qui sera envoyé à chaque candidat avec le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément au règlement de la consultation qui sera envoyé à chaque candidat avec le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les références apportées par le candidat pour des missions de nature similaire
2. Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession d'aménagement
3. Valeur technique de l'offre
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme:

— avis d'appel à candidature,

— envoi d'une lettre de candidatures,

— envoi d'un dossier de consultation à chacun des candidats,

— remise des candidatures et des propositions,

— analyse des candidatures ainsi que des propositions,

— discussion avec un ou plusieurs candidats,

— désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission concession d'aménagement.

La Commission concession d'aménagement interviendra dans la procédure conformément à l'article R. 300-8 du code de l'urbanisme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Source: OJS 2015/S 117-210691 (2015-06-15)

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