Prestations pour le développement économique de La Roche-sur-Yon Agglomération
La Roche-sur-Yon agglomération
Prestations pour le développement économique de l'agglomération: commercialisation des ZAE intercommunales, administration des ventes foncières et immobilières, appui à l'agglomération, accompagnement individuel et collectif des créateurs, cédants et repreneurs d'entreprises, réalisation d'actions de communication ciblées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en gestion générale › Services de conseil en développement des entreprises
- • Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement
- • Services de vente de terrains › Services de vente de terrains libres
- • Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue: 30 ZAE en cours de commercialisation, 5 en projet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316625
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0053
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Avance conditionnée par garantie à 1ère demande ou caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité de la proposition jugée à partir de la note méthodologique (40)
3. propositions innovantes démontrant la prise en compte du développement durable dans la réalisation des actions de développement économique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Point de contact: Nathalie Potier
Courrier électronique: nathalie.potier@larochesuryonagglomeration.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316625 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue: 30 ZAE en cours de commercialisation, 5 en projet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316625
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Il est téléchargeable sur www.marches-securises.fr - référence Rsy-Agglo_85_20111006w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations pour le développement économique de l'agglomération: commercialisation des ZAE intercommunales, administration des ventes foncières et immobilières, appui à l'agglomération, accompagnement individuel et collectif des créateurs, cédants et repreneurs d'entreprises, réalisation d'actions de communication ciblées.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0053
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature), ou équivalent,
— DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent,
— si possible: NOTI2 (état annuel des certificats reçus), ou équivalent - attestations sociales et fiscales,
— extrait K-Bis, ou équivalent.
Un mémoire présentant leur capacité professionnelle (références, résumé d'interventions similaires précédentes, moyens humains avec leurs parcours professionnels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance conditionnée par garantie à 1ère demande ou caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Règlement à 30 jours après mandat administratif suivi de virement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité de la proposition jugée à partir de la note méthodologique (40)
3. propositions innovantes démontrant la prise en compte du développement durable dans la réalisation des actions de développement économique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Point de contact: Nathalie Potier
Courrier électronique: nathalie.potier@larochesuryonagglomeration.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0053
Informations complémentaires
Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Il est téléchargeable sur www.marches-securises.fr - référence Rsy-Agglo_85_20111006w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316625 (2011-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕