Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).
Numéro de référence: 2023-077
Brève description:

Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: 2023-077
Description du marché:

Le présent marché est un marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage concernant des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Le présent marché comporte des missions à prix global et forfaitaire et des missions à prix unitaires. La durée prévisionnelle du marché est de 90 mois.

Produits/services supplémentaires:

Services d'achat d'immeubles 📦

Services d'achat de terrains 📦

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

+ 3 de plus

Services de gestion de terrains 📦

Services de logement 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique). Noté sur 40 points. Sous-critère (SC2.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1). Noté sur 15 points. Ce sous-critère comprend deux sous-sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Sous-critère (SC2.2) : Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2). Noté sur 25 points. Ce sous-critère comprend cinq sous-sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet). Noté sur 20 points. Sous-critère (SC3.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Noté sur 10 points. Sous-critère (SC3.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-02 14:00:00 📅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. L'attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants notamment le Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (DPLG). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités, en cas de groupement ou de sous-traitance. Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : Qualification de géomètre expert DPLG, Certification OPQiBi n° 0101 : AMO en administratif et juridique, Certification OPQiBi n° 0405 : Management de projet. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants notamment le Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (DPLG). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités, en cas de groupement ou de sous-traitance. Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent.
Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : Qualification de géomètre expert DPLG, Certification OPQiBi n° 0101 : AMO en administratif et juridique, Certification OPQiBi n° 0405 : Management de projet.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification.
Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'Etat, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan Etat Région CPER).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché s'exécute selon les conditions indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée globale prévisionnelle du marché. La durée globale prévisionnelle du marché est de 90 mois. Elle n'est pas reconductible.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2024/S 169-520587 (2024-08-29)

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