Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine

Ville de Boujan sur Libron

La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Ville de Boujan sur Libron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine
Numéro de référence: Commune de Boujan sur Libron
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1666258
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de projets de construction 📦

Services de vente ou d'achat de terrains 📦

Adresse postale: Lieu-dit de la Plaine
Code postal: 34760
Ville: Boujan-sur-Libron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Précision sur la durée de la concession : La concession entre en vigueur, pour une durée de 7 ans, au jour où les conditions suspensives (entre autres, l'obtention des autorisations administratives) permettant la mise en oeuvre de l'opération seront réalisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Boujan sur Libron
Numéro d'enregistrement national: 54169
Adresse postale: 12 rue de la mairie
Code postal: 34760
Commune postale: Boujan Sur Libron
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LONG Jean Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467092640 📞
URL: http://www.boujansurlibron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666258 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B9990738-B1E7-E0C9-FF39727F17F57BCC
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417058 (2025-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)