Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais

Voies navigables de France

Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais
Numéro de référence: CP24-025
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais
Informations complémentaires:
La durée globale du marché est de quatre (4) ans à compter de la notification de ce dernier, reconductible une fois pour une durée de 4 ans soit une durée totale maximale de 8 ans. La justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans figure à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642415&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.vnf.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur ou son représentant a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648935 (2024-10-24)
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