Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais
Numéro de référence: CP24-025
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais”
Informations complémentaires:
“La durée globale du marché est de quatre (4) ans à compter de la notification de ce dernier, reconductible une fois pour une durée de 4 ans soit une durée...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642415&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.vnf.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur ou son représentant a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 209-648935 (2024-10-24)