Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"
Numéro de référence: 2025017
Brève description:
“Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande...”
Brève description
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique
La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures;
2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus;
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au
regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain📦 Description
Description du marché:
“Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande...”
Description du marché
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique
La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures;
2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus;
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au
regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités juridiques et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Relogement
Critère de qualité (nom): Gouvernance de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %
“La date de démarrage du contrat en février 2026 est donnée à titre indicatif” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A68F2272-0362-0B69-C1A575536789BAF7
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A68F2263-EC1D-85E2-F960CAB55B0BFED5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A68F2284-A396-472F-66C4C998737F7959
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218261 (2025-04-02)