Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Date limite

Deadline 2026-08-14

Qui ?

• Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Numéro de référence: 26GEMAPI10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations foncières et géomètre-expert topographe
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.

Produits/services supplémentaires:

Services cadastraux 📦

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Services d'arpentage 📦

+ 2 de plus

Services de vente ou d'achat de terrains 📦

Services topographiques 📦

Code postal: 73600
Ville: Moutiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.

Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires:

Services cadastraux 📦

Services d'arpentage 📦

Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

+ 2 de plus

Services de vente ou d'achat de terrains 📦

Services topographiques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 133 quai saint Réal
Ville: Moûtiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 25730253900032
Adresse postale: Maison de la Cooperation Intercommunale 133 Quai Saint-Real
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.boch@tarentaise-vanoise.fr 📧
Téléphone: +33 756211584 📞
URL: https://www.tarentaise-vanoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165696 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165696 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414703 (2026-06-15)

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