Recherche de Foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA/BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35)

Le Groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur

L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35).
La localisation du foncier devra se trouver :
- pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission.
- pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville.
avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La surface bâtie sera comprise entre 6 000m² et 18 000m² (Ratio surface bâtie / superficie foncière = 1/4) répartie en 3 lots :
* Lot 1 : foncier entre 24 000 et 40 000 m², pour un bâti futur entre 6 000 et 10 000 m²
* Lot 2 : foncier entre 40 000 et 56 000 m², pour un bâti futur entre 10 000 et 14 000 m²
* Lot 3 : foncier entre 56 000 et 72 000 m², pour un bâti futur entre 14 000 et 18 000 m²
La largeur minimum du foncier devra être de 100m.
Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Brève description:
L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35). La localisation du foncier devra se trouver : - pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission. - pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville. avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation. La surface bâtie sera comprise entre 6 000m² et 18 000m² (Ratio surface bâtie / superficie foncière = 1/4) répartie en 3 lots : * Lot 1 : foncier entre 24 000 et 40 000 m², pour un bâti futur entre 6 000 et 10 000 m² * Lot 2 : foncier entre 40 000 et 56 000 m², pour un bâti futur entre 10 000 et 14 000 m² * Lot 3 : foncier entre 56 000 et 72 000 m², pour un bâti futur entre 14 000 et 18 000 m² La largeur minimum du foncier devra être de 100m. Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupement de commandes "Pôle Immobilier" représenté par POSTE IMMO en qualité de coordonnateur
Adresse postale: 27 Boulevard du Colombier - BP 33275
Code postal: 35032 RENNES CEDEX
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.mousset@laposteimmobilier.fr 📧
Téléphone: +33 0760964754 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632732
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis si possible (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent appel à candidature porte sur la recherche d’un foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35).
La localisation du foncier devra se trouver :
- pour les Agglomérations avec ZFE : hors de la ZFE, idéalement en limite de cette zone et au plus loin à 5 km de la Zone à Faible Emission.
- pour les Agglomérations sans ZFE : à 15 Km maximum du centre-ville.
avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La surface bâtie sera comprise entre 6 000m² et 18 000m² (Ratio surface bâtie / superficie foncière = 1/4) répartie en 3 lots :
* Lot 1 : foncier entre 24 000 et 40 000 m², pour un bâti futur entre 6 000 et 10 000 m²
* Lot 2 : foncier entre 40 000 et 56 000 m², pour un bâti futur entre 10 000 et 14 000 m²
* Lot 3 : foncier entre 56 000 et 72 000 m², pour un bâti futur entre 14 000 et 18 000 m²
La largeur minimum du foncier devra être de 100m.
Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.
Intitulé du lot: Recherche de Foncier pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA/BEFA à RENNES Métropole (Dpt 35)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) si possible ou en PJ sur la Plateforme MAG, les documents indiqués ci-dessous :
1) - son numéro unique d’identification ou Extrait Kbis ou équivalence
2) - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3) - une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4) - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
5) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6) - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7) - attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle RC décennale).
8) - le tableau "Synthèse de candidature" fourni en pièce jointe sur https://e-sourcing.extra.laposte.fr/, dûment complété avec les dénomination des membres du groupement le cas échéant, adresse, téléphone et e-mail de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire.
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Si réponse en Groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Dans le cas d'une Entreprise, merci de retourner le tableau "Capacité financière" dûment complété (1 onglet par cotraitant), avec :
1) - le Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,
2) - le Chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Rappel: Les critères sont applicables tous les lots. En cas de groupement, les documents demandés dans le dossier capacité économique et financière devront être remis par l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Merci de joindre les informations et documents demandés relatifs aux capacités techniques et professionnelles (fichier ZIP ) :
1) - Présentation de l'entreprise avec indication concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois derniers exercices
2) - Plan de situation du terrain proposé, sa localisation, ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, et toute information quant à son classement éventuel (SEVESO, etc..) et un document permettant d’apprécier les impacts en terme de circulation.
3) - Présentation de l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours, ou de tout document permettant d’apporter la preuve de la maitrise du terrain par le candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à POSTE IMMO avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC décennale).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO
• La SCI procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 428579130
Contact
Point de contact: POSTE IMMO - Direction Régionale Ouest - Pôle Achats
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis si possible (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 220-632732 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095441
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632732
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: * Lot 1 : foncier entre 24 000 et 40 000 m², pour un bâti futur entre 6 000 et 10 000 m²
Lot 2 : foncier entre 40 000 et 56 000 m², pour un bâti futur entre 10 000 et 14 000 m²
* Lot 3 : foncier entre 56 000 et 72 000 m², pour un bâti futur entre 14 000 et 18 000 m²

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 033-095441 (2023-02-10)
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Région:
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Produits/services:
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